Un décret publié au Journal officiel le 1er septembre 2023 a relevé à 14 ans l’âge minimum pour conduire une trottinette électrique. Il était jusque-là de 12 ans. Cette mesure fait partie de l’objectif « protéger, dissuader et éviter les comportements dangereux » du Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques, présenté en mars 2023 par le ministère des Transports.
Relever à 14 ans l’âge exigé pour être au guidon d’une trottinette électrique vise à éviter les accidents qui peuvent intervenir en raison de la très grande jeunesse et de la faible expérience d’un conducteur, a précisé le gouvernement dans un communiqué. Par ailleurs, 14 ans est l’âge à partir duquel il est possible de conduire des cyclomoteurs ou des voiturettes.
Rappel : le Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques a été présenté à la suite de la forte augmentation du nombre d’accidents graves impliquant les différents engins de déplacement personnel motorisé (EDPm) : + 36 % entre 2021 et 2022, selon les données de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière. Une augmentation qui est notamment liée à la forte hausse de la pratique.
Des amendes plus chères
Le décret a également durci les sanctions prévues pour ceux qui transportent un passager sur leur trottinette électrique – ces véhicules étant à usage exclusivement personnel -, ainsi que pour la conduite sur des voies interdites (voies rapides urbaines…). Les amendes pour ces comportements passent de 35 à 135 euros. La circulation sur les trottoirs, sauf lorsque le maire l’a autorisé, était déjà punie d’une amende de 135 euros.
À l’intérieur d’une agglomération, les conducteurs de trottinettes doivent circuler sur les pistes et bandes cyclables. Lorsqu’il n’y en a pas, ils peuvent se déplacer sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
Hors agglomération, ils doivent obligatoirement rouler sur les voies vertes et les pistes cyclables.
À noter : ces nouvelles règles concernent l’ensemble des engins de déplacement personnel motorisé, donc également les gyropodes, les monoroues électriques ou les hoverboards.
Textes de loi et références
- Décret n° 2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés
Et aussi
- Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
- Trottinettes électriques : une assurance responsabilité civile est obligatoire
Pour en savoir plus
- Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques
Ministère chargé de l’environnement
- Plan national pour mieux réguler les trotinettes électriques : Le relèvement de l’âge et le durcissement des sanctions entrent en vigueur
Ministère chargé de l’intérieur
Publié le 08 septembre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)