Les soins dentaires sont désormais moins remboursés par l’Assurance maladie

Les actes de soins dentaires sont dorénavant pris en charge par l’Assurance maladie à hauteur de 60 %, contre 70 % auparavant. Si vous disposez d’une complémentaire santé, celle-ci prend en charge la part de dépenses restante lorsque le contrat que vous avez souscrit le prévoit.

Un arrêté publié au Journal officiel le 14 octobre 2023 a indiqué que, concernant les frais d’honoraires des chirurgiens-dentistes et les actes relevant des soins dentaires, les assurés doivent prendre en charge à partir du 15 octobre 40 % des dépenses (sur la base des tarifs conventionnels), contre 30 % précédemment.

Par exemple, pour un détartrage, le tarif conventionnel est de 28,92 € :

• précédemment, lorsque le taux de remboursement par l’Assurance maladie était à 70 %, le montant remboursé était de 20,24 € et le montant qui restait à la charge de l’assuré était de 8,68 € (30 % du tarif) ;
• désormais, avec le taux de remboursement par l’Assurance maladie fixé à 60 %, le montant remboursé est de 17,35 € et le reste à charge pour l’assuré est de 11,37 € (40 % du tarif).

Si vous êtes couvert par une complémentaire santé et que le contrat que vous avez souscrit le prévoit, celle-ci vous rembourse ce reste à charge.

  À noter : les tarifs conventionnels sont ceux sur la base desquels s’effectue le calcul pour le remboursement d’un acte médical par l’Assurance maladie. Ils sont différents selon que l’acte médical est réalisé sur un adulte ou sur les dents permanentes d’un enfant de moins de 13 ans.

  Rappel : le ministère de la Santé avait indiqué en juin dernier vouloir intensifier le rôle des organismes complémentaires dans la politique de prévention relative à la santé bucco-dentaire :

• en augmentant le niveau de leur prise en charge des soins bucco-dentaires ;

• en les faisant contribuer davantage aux mesures qui améliorent la prévention des affections bucco-dentaires, conjointement à un investissement renforcé de l’Assurance maladie dans ce domaine (remboursement par l’Assurance maladie de nouveaux actes de prévention).

Textes de loi et références

• Arrêté du 12 octobre 2023 fixant le taux de la participation des assurés sociaux prévue à l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale pour les honoraires des chirurgiens-dentistes et actes relevant des soins dentaires mentionnés au 3° bis de l’article R. 160-5 du même code

Et aussi

• Remboursement des soins dentaires

Pour en savoir plus

• Consultations et soins dentaires : vos remboursements 

  Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

Publié le 17 octobre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)