Une illustration : le Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (SMTVD)
— Par Karl Paolo — (31 août 2022)
Délibéré par la Chambre Régionale des Comptes (CRC) le 27 avril 2022, le rapport d’observations définitives sur le Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (SMTVD) couvre la période allant de sa création le 1er janvier 2014 à la fin de l’exercice 2020 (31 décembre 2020). Il débouche sur 18 recommandations, 9 dits de régularité et 9 dits de performance.
Ce rapport pointe deux séries d’insuffisances qui concernent
– D’une part les organes de mise en œuvre des politiques définies par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), la Collectivité territoriale de Martinique (CTM) et l’Etat en matière de traitement et de valorisation des déchets, de décisions et de contrôle de la bonne marche de l’établissement public, c’est-à-dire :
o le comité syndical, organe délibérant du SMTVD, composé de 18 délégués, désignés par les assemblées délibérantes des collectivités membres, à raison de six délégués pour chacun des EPCI,
o le bureau de 9 membres, émanation du comité syndical.
– D’autre part, le président du comité syndical, la direction et l’administration du SMTVD qui sont censés exécuter les décisions prises par les organes précédemment cités.
Je ne vais pas passer en revue les très nombreuses anomalies pointées par la CRC dont le rapport est disponible sur son site, pour ne m’attarder que sur celles qui me paraissent avoir une signification politique particulière…