Il y a lieu de distinguer l’espace public et l’espace privé qui se résume aux concessions. Sur les pierres tombales de celles-ci :
– les emblèmes ou signes religieux peuvent y être apposés comme les croix, statuettes, autres (article L2223-12 du code général des collectivités territoriales),
– les plaques, épitaphes et inscriptions autres que la plaque disons d’état-civil du ou des défunts (nom, prénom, dates de naissance et de décès), doivent faire l’objet d’une autorisation du maire (article R2223-8 du code général des collectivités territoriales). En général, les maires accordent cette autorisation, après s’être assurés l’absence de trouble public et le respect dû aux lieux.
Dans l’espace public du cimetière, passages inter-tombes compris, tous signes, emblèmes et statues sont interdits par l’article 28 de la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat. Alors pourquoi, il en existe dans tous les cimetières ? Parce qu’ils ont été implantés avant l’application de la loi de 1905 ou font l’objet de tolérance des élus locaux au nom des traditions et du laxisme.
On l’oublie mais les cimetières sont des lieux laïcs depuis la loi du 14 novembre 1881 codifiée aux articles L2213-7 et L2213-9 du code général des collectivités territoriales. En conséquence, les maires doivent veiller à la neutralité et à ce que toute personne décédée soit inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance ou d’absence de croyance.
Ce qui interdit en principe mais pas en pratique les carrés religieux ou confessionnels.
A lire également le GUIDE pour un entretien écologique des cimetières
+ d’infos
– le règlement type de tous cimetières http://www.afif.asso.fr/francais/conseils/legislation/reglement_cimetiere.html
– Sachez tout sur l’inhumation (conditions, choix du lieu, coût, démarches en cliquant sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14935
– comment sont reprises les concessions http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=12318&TYPE_ACTU=
– le sort de la concession au dècès de son titulaire https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10104
– vous recherchez un cimetière, un défunt, une info c’est sur http://www.cimetieres-de-france.fr/
– le sondage IPSOS « Les Français et l’organisation des obsèques : souhaits et attentes » – octobre 2015 http://www.ipsos.fr/sites/default/files/doc_associe/francais_et_obseques_2015_version_online.pdf
– en pièce jointe le document du CREDOC « Les Français et les obsèques ».
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