L’éphéméride du 4 juillet

Création de la Communauté Caribéenne le 4 juillet 1973

La Communauté caribéenne, ou Communauté des Caraïbes en abrégé CARICOM (en anglais : Caribbean Community, en néerlandais : Caribische Gemeenschap et en espagnol : Comunidad del Caribe), est une organisation supranationale qui regroupe plusieurs États anglophones des Caraïbes, le Suriname néerlandophone et Haïti à la fois francophone et créolophone. L’organisation a quatre langues officielles, mais sa seule langue de travail est l’anglais. Cependant, le président haïtien Michel Martelly a demandé en 2011 que le français devienne également langue officielle en insistant sur le fait que son pays représente à lui seul la moitié de la population de l’organisation.

Elle est née le 4 juillet 1973 du traité de Chaguaramas entre quatre pays (la Barbade, le Guyana, la Jamaïque et Trinité-et-Tobago) avec pour objectifs de renforcer les liens interétatiques dans la Caraïbe, et de construire un espace de libre-échange autour d’un marché unique : le CSME (économie et marché unique caribéen, en anglais : Carribean Single Market and Economie) dont la mise en pratique est prévue par la révision de 2001 du Traité de Chaguaramas.

Actuellement elle est composée de quinze États membres et de cinq membres associés, la majorité appartenant au Commonwealth. Il existe actuellement aussi sept États observateurs de cet espace. Les États membres sont Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, Belize, la Dominique, Grenade, le Guyana, Haïti, la Jamaïque, Montserrat, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, le Suriname et Trinité-et-Tobago. Les membres associés sont tous des territoires britanniques : Anguilla, Bermudes, Îles Caïmans, Îles Vierges britanniques, Îles Turques-et-Caïques. Montserrat présente la particularité de figurer dans la liste officielle des « États membres », bien qu’il s’agisse d’un territoire britannique.

Les principaux organes de décision de l’organisation sont les conférences des chefs d’État et le Conseil des ministres.

Antécédents à la communauté actuelle
La CARICOM remplace l’Association de libre-échange des Caraïbes (CARIFTA), qui a existé entre 1965 et 1972. Cette association avait elle-même été constituée pour renforcer l’alliance économique des pays anglophones des Caraïbes en lieu et place de la Fédération des Indes occidentales (West Indies Federation) existante entre le 3 janvier 1958 et le 31 mai 1962.

La communauté est née sous le nom de Communauté et Marché commun de la Caraïbe avec le traité de Chaguaramas signé le 4 juillet 1973 par les Premiers ministres Errol W. Barrow de la Barbade, L.F.S. Burnham du Guyana, Michael Manley de Jamaïque et Eric Williams de Trinité-et-Tobago.

Le 5 juillet 2001, lors de la vingt-deuxième rencontre des membres à Nassau (Bahamas), les chefs des gouvernements de la Communauté caribéenne ont révisé le traité de Chaguaramas ré-établissant les statuts du Caricom en y incluant le marché et l’économie unique caribéenne (CSME) ainsi que la création de la Cour caribéenne de justice.

Participation
Haïti est d’abord entré dans la CARICOM en tant que membre provisionnel le 4 juillet 1998 pour ne devenir membre de plein droit que quatre ans plus tard en 2002.

En mars 2004, la participation d’Haïti à la CARICOM a été suspendue par son premier ministre Gérard Latortue en réponse à la visite du président haïtien sortant, Jean-Bertrand Aristide, en Jamaïque. La participation d’Haïti a été effectivement suspendue le 29 février 2004, car la CARICOM a refusé de reconnaître le gouvernement intérimaire. Haïti a réintégré la Caricom à la suite de l’élection de René Préval et la création de son nouveau gouvernement.

En juillet 1999, Anguilla a réintégré la CARICOM, cette fois-ci en tant que membre associé. Elle faisait en effet partie de la CARICOM de 1974 à 1980 quand elle était associée à Saint-Christophe-et-Niévès, dans l’ancien État de Saint-Christophe-Niévès-Anguilla.

En 2005, le ministre des affaires étrangères de la République dominicaine a proposé l’intégration de son pays dans la CARICOM. Il n’était pas évident que celle-ci soit acceptée par les autres membres de la CARICOM, en raison du poids de la population et de l’économie dominicaine par rapport à celles des autres États membres. Cette demande s’explique par le fait que l’État voisin d’Hispaniola : Haïti, fait lui partie de la Caricom. Il a été proposé que les relations entre la CARICOM et la République dominicaine soient resserrées par le biais de l’Association des États de la Caraïbe (AEC).

Depuis 2012, la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique sont candidates au statut d’État associé de la CARICOM. Aucune suite officielle n’a encore été donnée : seule l’annonce de la possibilité d’une politique d’élargissement de la CARICOM a été formulée dans le communiqué de la 29e rencontre internationale de la conférence des chefs de gouvernement de la Communauté (26 et 27 février 2018, à Port-au-Prince, Haïti).

Structure
À la suite de la restructuration de 2001, la CARICOM fonctionne ainsi :

L’exécutif
Le pouvoir exécutif est constitué :

des représentants de l’exécutif de chaque États membre,
d’un président (à tour de rôle le président ou le premier ministre de chaque État membre pour six mois),
d’un secrétaire général (chef de facto de l’exécutif, élu pour 5 ans par les représentants de chaque État membre)
et du secrétariat du Caricom (chef de l’organe administratif).
Il existe aussi un cabinet pour quasiment chaque chef de gouvernement à qui il délègue des responsabilités ou des dossiers spécifiques de développement et d’intégration régionale.

La branche législative
Le Conseil de la Communauté se compose des ministres responsables des affaires communautaires, plus d’autres ministres dont la désignation est laissée à l’entière discrétion des États membres. Il s’agit là de l’un des principaux organes de la Communauté (l’autre étant la Conférence des chefs de gouvernement). Il est assisté de quatre autres conseils et de trois comités.

Les autres conseils
Le conseil des finances (Council for Finance and Planning, COFAP)
Le conseil du commerce et du développement économique (Council for Trade and Economic Development, COTED)
Le conseil des affaires étrangères et communautaires (Council for Foreign and Community Relations, COFCOR)
Le conseil pour le développement (Council for Human and Social Development, COHSOD)
Les comités
Le comité aux affaires juridiques: fournit des avis juridiques aux conseils et organismes de la Communauté;
Le comité budgétaire: examine le projet de budget et le programme de travail du Secrétariat et fournit des recommandations au conseil de la Communauté;
Le comité des directeurs de banques centrales: fournit des recommandations au COFAP dans le domaine monétaire et financier.
Les institutions judiciaires
La cour caribéenne de justice (CCJ) sera l’organe de règlement des disputes au sein de la CARICOM14. Elle doit aussi remplacer, comme Cour d’appel en dernier ressort pour les États membres ayant adopté cette disposition, le Comité judiciaire du Conseil privé (Judicial Committee of the Privy Council), basé à Londres, au Royaume-Uni. La CCJ a son siège à Port-d’Espagne, Trinité-et-Tobago.

Organes de la communauté des Caraïbes
Conférence des chefs de gouvernement
Chefs de gouvernement de la CARICOM
Comité permanent des ministres – Il rassemble pour un même domaine les ministres des États membres (par exemple le Comité permanent des Ministres de la Santé)
Secrétariat
Secrétariat de la Communauté des Caraïbes
Secrétariat général de la Communauté caribéenne
Le Secrétariat est basé à Georgetown, au Guyana.

Le secrétariat s’engage à « mettre en œuvre une organisation et des services dynamiques, en partenariat avec les institutions et groupes de la Communauté, pour aboutir à une Communauté durable et compétitive au plan international, en améliorant la qualité de vie de tous ».