Décret des biens du clergé mis à la disposition de la Nation le 2 novembre 1789
Le décret des biens du clergé mis à la disposition de la Nation est un décret pris le 2 novembre 17891, au cours de la Révolution française, par l’Assemblée constituante. Adopté par 568 voix contre 346 sur la proposition de Talleyrand, évêque d’Autun, il disposait que les biens du clergé de l’Église catholique devaient être mis à la disposition de la Nation pour rembourser les dettes de l’État. En contrepartie, celui-ci prenait à sa charge les frais de culte, payait un salaire à ses ministres (les prêtres, qui reçurent 1 200 livres par an, alors que ceux — la majorité — qui étaient réduits à la « portion congrue » n’en touchaient que 750), et pourvoyait à l’entretien des hôpitaux et au soulagement des pauvres. Cette décision fut à l’origine de multiples difficultés que rencontra la France révolutionnaire.
Le texte
« L’Assemblée nationale décrète :
1° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d’une manière convenable, aux frais du culte, à l’entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d’après les instructions des provinces ;
2° Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l’entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d’aucune cure moins de 1 200 livres par an, non compris le logement et les jardins en dépendant. »
Postérité
Les biens du clergé devenus biens nationaux furent en partie mis en vente pour renflouer les caisses de l’État (Affaire des Assignats).
Les biens nationaux ou domaines nationaux sont des domaines et possessions de l’Église, du domaine de la Couronne, ainsi que les propriétés de certains nobles (bâtiments, objets, terres agricoles, mines, bois et forêts) de la Première République qui furent confisqués durant la Révolution française, en vertu du décret du 2 novembre 1789. Ceux-ci sont vendus via un processus d’aliénation, décidé par la loi du 9 juillet 1790, pour résoudre la crise financière qui a causé la Révolution.
La notion de bien national est ensuite étendue aux biens des émigrés et des suspects, qui sont confisqués à partir du 30 mars 1792, puis vendus après le décret du 27 juillet. L’un des objectifs est de représenter une caution pour les assignats.
Les aliénations ont commencé à la fin de 1790 et se sont achevées à l’automne 1795, date fixée pour leur suspension. Quelques districts ont cependant prolongé leur action de quelques semaines. Elles reprennent au printemps 1796 selon la législation de ventôse IV, pour s’achever à des dates fort variables, la Seine-et-Marne n’en terminant qu’en 18671. « L’histoire de la Révolution française ne consiste souvent qu’en guerres extérieures et civiles, faits et gestes des assemblées, des clubs et de la commune ; mais dans toute la France et dans les provinces, les derniers mois de 1790 à la fin de 1793 épargnées par la guerre guerre civile, la vente des biens nationaux fut le principal événement politique de cette période2. »
L’État mit fin à l’entretien des ministres du Culte à partir de 1795, par le décret du 2 sansculotides an II (18 septembre 1794) qui supprimait le budget de l’Église constitutionnelle.