— AFP —
Achevé depuis février mais mis de côté avec le report de la loi sur la famille, le texte a pu être rendu public par ses auteurs, avec le feu vert du gouvernement.
Le rapport dirigé par la sociologue Irène Théry sur la filiation et les origines, qui devait servir de base de travail pour l’élaboration de la loi sur la famille, reportée sine die, a finalement été publié mardi, et préconise notamment l’ouverture de la PMA aux couples de femmes.
Ce rapport de 350 pages, auquel ont contribué 25 spécialistes, était terminé depuis février. Mais l’ex-ministre de la Famille Dominique Bertinotti a eu «un peu peur de l’usage qui pourrait être fait de notre rapport et elle l’a gardé sous le coude. Cela ne se fait pas», a confié Irène Théry à France Culture mardi. Devant les protestations du groupe de travail auprès de l’Elysée, «nous avons finalement eu le feu vert pour le publier». «Le politique a de plus en plus peur de la façon dont ces questions sont instrumentalisées, le mot même de « beau-parent » devient presque imprononçable», analyse Irène Théry.
En février, au lendemain de grands défilés de la Manif pour tous, le gouvernement avait décidé de reporter le projet de loi sur la famille à au moins 2015. Ce texte devait adapter le droit aux nouveaux modèles familiaux (familles séparées, recomposées …), en reconnaissant la place de tiers dans l’éducation des enfants.
Le rapport fait sur le sujet une série de propositions, comme la création d’un «mandat d’éducation quotidienne», pour traduire l’autorisation donnée par un parent à un beau-parent d’accomplir les actes usuels. Mais le rapport va plus loin et propose une «réflexion prospective sur la filiation». «L’objectif était de nous inscrire dans un débat, qui aurait dû avoir lieu au printemps, mais qui aura finalement lieu à la fin de l’année ou plus tard», a expliqué Irène Théry.
Ressortent de cette réflexion plusieurs préconisations, comme l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes, «dans les mêmes conditions que pour les couples de sexe différent».
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