Le Président Marie-Jeanne et la fiction d’une motion de défiance

. — Par Yves- Léopold Monthieux —

. Voilà étalée au grand jour une divergence majeure sur un sujet majeur, l’eau courante en Martinique, opposant les deux organes de la Collectivité territoriale de Martinique : le conseil exécutif et l’assemblée délibérante. Jamais institution de la collectivité martiniquaise ne s’était trouvée devant une telle situation. De sa création, en 1825, à sa disparition en 2015, près de 2 siècles plus tard, le conseil général n’avait jamais été empêché par ses élus de fonctionner. De la colonie au département sa mission de développement avait toujours su supplanter les différends politiques. Aussi, en 1989 la collaboration d’un président de droite et d’une majorité de gauche avait permis un exercice fructueux et apaisé¹. Pour sa part, au cours de la même décennie charnière et malgré une activité politique intense, le conseil régional avait pu fonctionner jusqu’à son terme malgré la perte de la majorité de l’équipe au pouvoir.

La suprématie de l’exécutif sur l’assemblée.

. La récente Collectivité territoriale de Martinique (CTM) s’est construite dans la méconnaissance de cette stabilité institutionnelle séculaire en y instillant des germes de conflictualité. La volonté gouvernementale de satisfaire les partisans avérés ou non avoués de l’article 74 (l’article de l’autonomie refusé par les martiniquais) a conduit à la mise au jour d’un petit gouvernement avec ses petits « ministres » et d’une assemblée en mode parlement, aux lieu et place d’une commission permanente qui avait montré son efficacité dans les assemblées quittées (conseil général et conseil régional). L’objectif ayant été apparemment de faire sensationnel, de contourner le vote de l’électeur et de satisfaire aux postures, bien peu de soin a été apporté au contenu des statuts de la CTM, s’agissant de son fonctionnement démocratique. Sauf que l’anticipation de désordres inévitables a conduit les juristes à mettre en place une motion de défiance à ce point sophistiquée qu’elle est quasiment impossible à mettre en œuvre. On est allés emprunter une disposition prévue dans la constitution allemande de 1949, qui n’a jamais été utilisée. En réalité, il s’est surtout agi de verrouiller la suprématie de l’exécutif et de dresser un rempart à la démocrature ainsi créée. On peut s’étonner que certains lecteurs des statuts veuillent encore y voir l’inverse : la prédominance de l’assemblée et l’exemple de la démocratie.

. Ainsi donc, avec la controverse sur le sujet majeur du scandale de l’eau, on se trouve dans le cas de figure idéal où la motion de défiance pourrait s’appliquer : un exécutif qui refuse de mettre en œuvre une délibération majeure de l’assemblée. Un exécutif dont les membres ont, sans espoir de retour, cessé et pour cause d’être des élus par leur démission de l’assemblée.

La motion de défiance impossible, verrou de la démocrature

. Quelles sont les modalités d’application de la motion de défiance ? Pour être recevable, elle exige deux conditions essentielles : d’une part, la présentation d’une liste de 8 conseillers territoriaux appelés à se substituer aux conseillers exécutifs ; d’autre part, le programme que la nouvelle équipe entend appliquer. Aussi, la motion de défiance est en même temps un vote de confiance dans cette nouvelle équipe et un accord donné à son programme.

. En conséquence, en cas de succès, tous les conseillers exécutifs actuels quittent la CTM, et ceux qui n’ont pas un mandat de conseiller municipal disparaissent de la scène politique. Lorsque les nouveaux élus démissionnent à leur tour, toujours sans espoir de retour, ce sont 16 élus de la majorité sur 33 qui auront quitté l’assemblée : les 8 partants et les 8 entrants. Tous les suppléants, sauf 2, auront été appelés à les remplacer. C’est peu dire qu’il aurait été de bonne démocratie que les membres de l’exécutif qui ont été élus par le peuple rejoignent l’assemblée, au lieu de disparaître.

. Ainsi donc, cette motion de défiance se révèle n’être qu’une pure fiction tandis que le véritable défi est celui que le président de l’exécutif adresse à l’assemblée. Chiche qu’on mette en œuvre la motion, semble dire ce dernier. Cependant, l’assemblée pourrait se venger si la conseillère exécutive Aurélie Nella devient maire de Ducos, ce qui l’obligerait à quitter la région. Le candidat ou la candidate choisi(e) par le Président du conseil exécutif pour la remplacer pourrait avoir des difficultés à se faire élire.

. Le pire n’étant pas sûr, tout pourrait s’arranger si le premier des Martiniquais décidait de manger son chapeau et de donner suite au vote de l’assemblée. Dans l’intérêt supérieur de la Martinique !

. Fort-de-France, le 18 juin 2020

. Yves-Léopold Monthieux