Votre enfant veut faire partie du club de natation mais l’adhésion est trop chère ? Vous êtes bénéficiaire de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS), de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou de l’allocation adulte handicapé (AAH) ? L’aide de 50 € pour une inscription dans un club sportif est prolongée jusqu’au 28 février 2022 pour permettre aux adeptes de sports d’hiver d’en bénéficier. Le Pass’Sport se renouvelle pour être plus inclusif et pour faciliter l’accès à la pratique du sport.
Un décret publié au Journal officiel du 26 décembre 2021 prolonge la durée du dispositif « Pass’Sport » jusqu’au 28 février 2022 et en étend le bénéfice aux personnes âgées de 16 à 30 ans révolus au 30 juin 2021 et bénéficiant, pour l’année 2021, de l’allocation aux adultes handicapé.
De quoi s’agit il ?
Le Pass’Sport est une une aide forfaitaire (allocation sportive) versée par l’État pour la prise d’une licence auprès d’un club sportif par un jeune de 6 à 17 ans bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé. Le Pass’Sport s’ouvre désormais aux personnes de 16 à 30 ans révolus au 30 juin 2021 qui ont bénéficié en 2021 de l’allocation aux adultes handicapés. Elle permet de réduire le coût de la licence ou de l’adhésion que l’on doit payer en s’inscrivant.
Quel est son montant ?
L’aide est de 50 € par enfant.
Par exemple, si vous inscrivez vos 2 enfants de 9 et 14 ans dans un club, l’État prendra en charge 2 fois 50 € c’est-à-dire 100 €.
Qui peut en bénéficier ?
L’aide est pour les enfants de 6 à 17 ans dont les familles perçoivent :
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l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
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l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
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l’allocation adulte handicapé (AAH).
Elle concerne aussi les personnes âgées de 16 à 30 ans révolus au 30 juin 2021 qui ont bénéficié en 2021 de l’allocation aux adultes handicapés.
À savoir : Vous pouvez obtenir en même temps d’autres aides mises en place par votre ville, votre département ou votre région et la Caisse d’allocations familiales (CAF), pour adhérer à un club ou association sportive.
Comment et quand en profiter ?
Au mois d’août 2021, un courrier a été envoyé aux familles éligibles. Si vous avez reçu ce courrier, vous devez le présenter à l’association sportive au moment de l’inscription. Si toutefois vous ne l’avez pas reçu ou que vous faites partie des nouveaux bénéficiaires de cette aide, il vous suffit de télécharger l’attestation de paiement pour l’une des allocations (ARS, AAH, AEEH, AAH) et de la présenter au club sportif de votre choix.
Vous ne recevrez pas directement l’argent. Le montant de l’aide est versé directement au club.
Le montant couvre tout ou partie du coût d’inscription dans un club, c’est-à-dire :
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la partie licence reversée à la fédération ;
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et la partie cotisation qui revient au club.
Où l’utiliser ?
Le Pass’Sport peut être utilisé :
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dans les associations sportives affiliées aux fédérations sportives agréées ;
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dans les Quartiers Prioritaires de la ville, auprès de toutes les associations sportives agréées qu’elles soient affiliées ou non à une fédération sportive ;
À noter : Pour utiliser cette aide, il faudra que l’association sportive soit partenaire du dispositif Pass’Sport. Retrouvez-les sur la carte interactive .
Les associations doivent proposer une découverte gratuite de leur activité avant de confirmer la prise de licence.
Textes de loi et références
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Décret n° 2021-1808 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass’Sport »
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Décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass’Sport »
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Déploiement du dispositif Pass’Sport – Instruction ministérielle du 2-6-2021
Et aussi
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Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
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Pratique sportive des mineurs : un questionnaire remplace le certificat médical
Pour en savoir plus
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Le Pass’Sport prolongé jusqu’à fin février 2022 et élargi aux adultes handicapés jusqu’à 30 ans
Ministère chargé des sports
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Lancement du dispositif Pass’Sport
Ministère chargé des sports
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Ministère chargé des sports
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Le Pass’Sport : Dossier de presse (PDF – 2.9 MB)
Ministère chargé des sports
Publié le 17 janvier 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)