En France, les unions mixtes représentent un mariage sur quatre
236 300 mariages célébrés en France en 2015, dont 33 800 mariages mixtes
En 2015, 236 300 mariages ont été célébrés en France, dont 33 800 entre une personne de nationalité française et une personne de nationalité étrangère : 14 % des mariages célébrés en France en 2015 sont donc des mariages mixtes. Dans un cas sur deux, ils ont uni un homme de nationalité étrangère et une femme de nationalité française.
Un mariage mixte sur dix est un remariage pour les deux époux.
En 2015, 46 300 mariages célébrés à l’étranger ont été transcrits à l’état civil français. La plupart (91 %) ont uni une personne de nationalité française et une personne étrangère. Ainsi, quel que soit le lieu de célébration, 27 % des mariages ayant concerné au moins une personne de nationalité française en 2015 sont des mariages mixtes.
Définitions
Un mariage mixte est un mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger. La nationalité est celle au moment du mariage. Des personnes peuvent être nées étrangères mais devenues françaises avant leur mariage. Elles sont alors comptabilisées comme personnes de nationalité française.
Comment définir les mariages mixtes ?
Les « mariages mixtes » peuvent regrouper des situations très diverses (Filhon et Varo, 2005). Parler de « mixité » peut faire référence à des différences d’origine sociale ou géographique entre les conjoints, de nationalité voire de religion, de langue, de culture, etc. Les variables disponibles ici pour décrire les caractéristiques sociodémographiques des époux sont celles issues des bulletins de mariages de l’état civil. Ces variables décrivent la nationalité des conjoints au moment du mariage et leur pays de naissance, mais ne donnent pas d’information sur leur nationalité à la naissance. Il n’est donc pas possible de connaître par cette source le nombre de mariages impliquant un immigré (défini comme une personne née étrangère à l’étranger).
Retenir le critère de nationalité plutôt que celui du pays de naissance permet de comparer le nombre de mariages célébrés en France avec les transcriptions de mariages célébrés à l’étranger impliquant au moins une personne de nationalité française.
En prenant comme critère le pays de naissance, on définirait un mariage mixte comme le mariage d’une personne née en France et d’une personne née à l’étranger. 39 600 mariages célébrés en France en 2015 seraient alors des mariages mixtes, soit 5 800 de plus qu’avec le critère de nationalité française (figure). En revanche, les fluctuations observées depuis les années 1990 sont les mêmes quelle que soit la définition retenue.
Législation et mariage mixte
Toute personne, résidant habituellement en France, qu’elle soit française ou étrangère, titulaire ou non d’un droit au séjour, peut célébrer son mariage devant l’officier d’état civil français.
Si elle est étrangère, elle doit fournir, en plus des documents demandés à chacun des époux, des documents spécifiques à sa nationalité. Pour les mariages célébrés à l’étranger, on distingue les conditions légales de célébration des mariages mixtes d’une part et les droits conférés à l’époux étranger d’autre part, notamment en matière d’accès à la nationalité française. Les conditions de célébration sont déterminées par deux législations : la loi du lieu de la célébration, principalement pour les conditions de forme (mariage devant l’autorité française ou l’autorité locale) et la loi nationale des intéressés, qui régit notamment les conditions d’âge, le consentement des parents et les bans.
Au terme de la publication des bans et si le mariage remplit les conditions de fond prévues par le code civil, l’ambassade ou le consulat de France délivre alors au conjoint français un « certificat de capacité àmariage ». Le mariage peut alors être célébré. Le mariage entre personnes de mêmesexe auprès d’une autorité étrangère n’est possible que dans un nombre réduit de pays. Si le mariage a été célébré et enregistré par un officier de l’état civil local, les époux peuvent le faire transcrire dans les registres de l’état civil consulaire par l’ambassadeur ou le consul de France territorialement compétent, si les conditions de validité sont remplies. Lorsque le
mariage a été célébré et enregistré par une autorité diplomatique française, il est automatiquement reconnu en France.
Le mariage mixte (célébré en France ou à l’étranger et reconnu en France) peut entraîner des modifications dans le statut du conjoint étranger, modifications soumises à un certain nombre de conditions. En 2015, pour pouvoir demander l’acquisition de la nationalité française, il faut un délai d’au moins quatre ans à compter du mariage (cinq ans sous certaines conditions) sous réserve que la « communauté de vie » n’ait pas cessé et que le conjoint étranger justifie d’une connaissance suffisante de la langue, de la culture et de l’histoire françaises (voir les dernières lois de novembre 2003, juillet 2006 et juin 2011).
En 2015, 25 044 personnes ont acquis la nationalité française par le mariage, ce qui représente 22 % des 113 608 acquisitions de l’année (figure). L’essentiel des acquisitions se fait en effet par naturalisation (décret).