Le Digital Services Act (DSA) marque une étape cruciale dans la régulation des plateformes en ligne au sein de l’Union européenne (UE). Cette législation, entrée en vigueur le 25 août, a pour objectif principal de protéger les utilisateurs en ligne en luttant contre la propagation de contenus illicites, tels que la haine en ligne, la désinformation, et d’autres formes de discours nocifs. En synthèse, ce texte repose sur plusieurs piliers fondamentaux.
Tout d’abord, le DSA établit des critères spécifiques pour déterminer quelles entreprises sont assujetties à cette régulation. Dans sa première phase, il s’applique aux grandes entreprises en ligne qui comptent plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’UE, ce qui représente environ 10 % de la population. Parmi les 17 plateformes initialement concernées figurent des géants tels qu’AliExpress, Facebook, Google, Instagram, TikTok et YouTube. Les moteurs de recherche Bing et Google sont également soumis à ces règles. Par la suite, toutes les plateformes et intermédiaires, indépendamment de leur taille, seront touchés par la régulation à partir de février 2024.
Les obligations du DSA englobent une série de mesures visant à accroître la transparence et la responsabilité des entreprises en ligne. Les utilisateurs doivent être informés du fonctionnement des algorithmes publicitaires et la publicité ciblée basée sur des données sensibles, telles que l’origine ethnique ou les opinions politiques, est interdite. Les plateformes doivent mettre en place des mécanismes pour signaler facilement les contenus illicites, traiter rapidement les signalements et répondre aux préoccupations des utilisateurs. De plus, les entreprises commerciales doivent fournir des informations sur les vendeurs afin d’informer les consommateurs, et les pratiques trompeuses sont proscrites.
Une innovation majeure introduite par le DSA est la création de « signaleurs de confiance ». Ces acteurs, désignés par les régulateurs nationaux, auront pour rôle de prioriser les signalements de contenus illicites. Ils pourraient être des entités gouvernementales ou des organisations civiques. Par ailleurs, la coopération entre les régulateurs de chaque pays au sein d’un « comité européen des services numériques » est prévue pour émettre des recommandations sur l’application du DSA.
Les grandes plateformes auront des obligations spécifiques en raison de leur influence économique et sociale. Elles devront proposer des systèmes de recommandation de contenus non ciblés, réaliser des analyses annuelles des risques systémiques qu’elles génèrent, et fournir une transparence accrue sur leurs algorithmes. En cas de « crise majeure », la Commission européenne pourra exiger des mesures d’urgence pour garantir la sécurité publique.
Néanmoins, des inquiétudes ont été soulevées quant à une possible censure et surveillance des opinions en ligne. Il est essentiel de comprendre que le DSA ne crée pas de nouvelles illégalités, mais applique le droit déjà existant hors ligne à l’environnement en ligne. Son but est de protéger la liberté d’expression en assurant que le droit soit appliqué de manière cohérente sur Internet. Le DSA vise à maintenir un équilibre entre la protection des droits des utilisateurs et la régulation des contenus nuisibles.
Le DSA représente une première étape significative dans la régulation des plates-formes numériques en Europe. Bien que cette législation ne puisse pas éradiquer complètement la haine en ligne et la désinformation, elle vise à fournir un cadre plus sûr et transparent pour les utilisateurs en ligne. Il reste à voir comment les entreprises se conformeront à ces nouvelles règles et comment les régulateurs nationaux et européens feront respecter le DSA à grande échelle. En fin de compte, le DSA reflète la volonté de l’UE de promouvoir la liberté d’expression tout en luttant contre les abus en ligne, dans le but de créer un environnement en ligne plus équitable et sécurisé pour tous.
Avec ChatGPT