Le Comité Interministériel des Outre-mer (CIOM) avait finalement eu lieu le 18 juillet à Matignon, après deux reports successifs. La Première ministre, Elisabeth Borne, accompagnée d’une vingtaine de ministres, a dévoilé un catalogue ambitieux de près de 70 mesures visant à répondre aux préoccupations majeures des Ultramarins. Les annonces couvrent un large éventail de domaines, de la réforme de l’octroi de mer à la revalorisation des bourses étudiantes en passant par la continuité funéraire et l’investissement dans les infrastructures.
Réformes économiques pour alléger la vie chère
Au cœur des annonces, la refonte de l’octroi de mer, impôt local finançant les collectivités ultramarines, a été mise en avant. Bien que les contours de la réforme ne soient pas encore définis, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, assure que les modalités seront inscrites dans le projet de loi de finances 2025, avec une application complète prévue en 2027. L’objectif est de maintenir le même niveau de recettes pour les collectivités locales tout en allégeant le coût de la vie, fortement impacté par l’octroi de mer.
Pour contrer les monopoles responsables de la hausse des prix, le gouvernement s’engage à renforcer la Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) de 10% d’ici 2024 dans les départements et régions d’outre-mer (DROM). De plus, un investissement de 10 millions d’euros soutiendra les producteurs locaux de fruits et légumes, contribuant ainsi à renforcer la souveraineté alimentaire des territoires ultramarins.
Améliorations éducatives et sociales
Dans le domaine de l’éducation, le gouvernement prévoit la mise en place de 10 000 nouvelles solutions d’accueil pour les jeunes enfants d’ici 2030, avec un accent particulier sur Mayotte et la Guyane. Une enveloppe de 50 millions d’euros annuels vise à réduire le coût des repas à la cantine, tandis que les élèves du primaire bénéficieront de manuels scolaires gratuits et de petits-déjeuners gratuits. Les bourses étudiantes augmenteront de 30 euros par mois, et les déplacements entre les Outre-mer et l’Hexagone seront pris en charge par l’État pour les étudiants modestes.
Investissements dans l’infrastructure et la santé
Les contrats de convergence verront leurs budgets renforcés, passant de 1,9 milliard pour 2019-2022 à 2,3 milliards pour 2024-2027, avec une priorité accordée aux réseaux d’eau, aux infrastructures de transport, et aux écoles. Un investissement de 150 millions d’euros renforcera l’offre médico-sociale en faveur des personnes en situation de handicap. Un plan d’action sera élaboré d’ici 2024 pour réduire les délais de prise en charge des cancers.
Réformes du foncier et de l’accès au logement
Le gouvernement envisage également des réformes du foncier, notamment en accélérant le transfert du foncier de l’État en Guyane et en résolvant les problèmes d’indivision aux Antilles. La loi Letchimy, visant à faciliter la sortie de l’indivision, sera prolongée jusqu’en 2038, et des mesures seront prises pour permettre aux propriétaires sans titre de faire valoir leurs droits plus facilement.
Suivi et mise en œuvre
Quatre mois après ces annonces, le ministre délégué aux Outre-mer, Philippe Vigier, organise un point d’étape sur la mise en œuvre des mesures. Le suivi se fera territoire par territoire, avec une séquence de deux heures dédiée à chaque région ultramarine. Cette approche permettra une évaluation approfondie des progrès réalisés et identifiera les domaines nécessitant une accélération.
Réactions et perspectives
La Délégation sénatoriale aux outre-mer se félicite du CIOM 2023 et observe que de nombreuses mesures correspondent à ses propres recommandations. Cependant, elle souligne la nécessité d’une collaboration accrue entre l’État et les collectivités ultramarines pour garantir une mise en œuvre efficace. Le suivi sera effectué en 2024 pour évaluer l’impact réel de ces annonces.
Le CIOM 2023 représente un pas significatif vers l’amélioration des conditions de vie dans les Outre-mer. Les réformes économiques, sociales, éducatives et sanitaires montrent une volonté gouvernementale de répondre aux défis spécifiques de ces territoires. Cependant, la vigilance et l’engagement continu seront essentiels pour s’assurer que ces mesures se traduisent par des améliorations concrètes et durables dans la vie quotidienne des Ultramarins.
M’A