— Par Alexandra ÉLIZÉ, Présidente —
Pourquoi le CNC ne veut-il pas nous transmettre le rapport de l’inspecteur des finances sur l’impact de la Taxe Spéciale Additionnelle dans les DROM rendu le 20 Octobre dernier et devant servir de base à la demande d’un taux réduit ?
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Depuis toujours les cinémas des DROMS expliquent les surcoûts colossaux auxquels les salles sont confrontées par rapport à celles de métropole. Malgré cela, sans étude chiffrée et sans que nos chiffres nous soient même demandés, le CNC demande de mettre en place la Taxe Spéciale Additionnelle dans les DROM et l’obtient dans le Projet de Loi de Finances 2014 avec, une application au 1er janvier 2016 et une progressivité pour atteindre le taux métropole de 10,72% du chiffre d’affaire en 2022.
Les exploitants de salles de cinéma outre-mer ont donc tiré la sonnette d’alarme en expliquant que ce taux allait tuer les exploitations ! Le CNC accepte finalement en 2015 de réaliser une étude d’impact via le cabinet Millot-Pernin. En 2017 les éléments du rapport sont envoyés aux exploitants qui apportent des corrections lors de deux réunions en Avril et Juin 2017. Depuis, malgré nos multiples relances, nous n’avons eu plus aucune nouvelle de ce rapport qui ne nous a jamais été remis ! Nous apprendrons hier que le CNC en conteste la méthodologie mais ils ne nous ont jamais répondu directement.
En mai 2018, face à notre insistance sur cette étude d’impact et auprès de nombreux politiques, le CNC nous propose de commander une mission auprès d’un inspecteur des finances. Nous avons l’impression que le CNC joue la montre et convenons, que ce rapport doit être rendu fin septembre et que cette date devra être une date finale et non un pré-rapport.
Le directeur délégué du CNC nous promet dans un mail du 7 Juin, que « (il a) demandé à M. Tirot de remettre ses conclusions le 1er octobre prochain au plus tard ». Cette date a été déplacée au 20 Octobre 2018 mais nous comprenons qu’il puisse y avoir un léger retard.
Tous les exploitants de salles de cinéma ont transmis les données demandées sur les 4 dernières années et ont réalisé toutes les extractions comptables demandées. L’inspecteur s’est même déplacé dans les DROM pour visiter les sites et vérifier nos éléments.
Le 20 Octobre ce rapport aurait vraisemblablement été transmis dans sa version finale au CNC par l’inspecteur des finances Grégoire TIROT mais nous n’en avons AUCUN retour, même partiel !
Alors qu’en France métropolitaine les cinémas sont très bénéficiaires, les cinémas des DROM sont dans une situation précaire voire déficitaire et le gel de la TSA à 3% est la seule façon de les sauver.
Tout le monde est mobilisé pour le dépôt d’amendement fonction de ce que dira le rapport de l’inspecteur des finances pour trouver le « taux juste » mais il semble que la priorité du CNC ne soit pas la survie des salles DROMiennes puisque 10 jours après sa remise, personne n’a encore reçu ce rapport !
Mettre en place la TSA telle qu’elle l’a été en 2014 était grave car mortel pour les exploitations des DROM. Pourquoi le CNC n’est-il pas dans une démarche de concertation avec les exploitants ? L’avenir des cinémas des DROM est-il vraiment un objectif pour le CNC ?
Autre sujet important, nous avons relancé le CNC à de multiples reprises sur l’impact de la TSA réduite sur la production outre-mer. A ce jour nous n’avons toujours aucune réponse à nos mails.
Au nom des exploitants des DROM, pourriez-vous s’il vous plait, transmettre rapidement ce rapport sur l’impact de la TSA dans nos territoires afin que les bonnes décisions soient prises et que nos salles continuent d’exister ?
En vous remerciant
Alexandra ELIZE
Présidente
+596 696 22 25 26
elizealexandra@cinecaraibes.com
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Le Centre National de la Cinématographie situé à Paris veut-il faire fermer les salles des Antilles Guyane et de la Réunion ? C’est la question que les exploitants des cinémas ultra marins se posent.
Après avoir mis en place une taxe progressive devant atteindre en 7 ans le taux de 10,72% du chiffre d’affaire, et ce alors qu’aucune salle n’est en mesure d’absorber une telle taxe, le CNC refuse pour la 2èmefois de transmettre un rapport sur l’impact de cette taxe dans les DROM et dont l’objectif était d’analyser les surcoûts et déterminer un taux idoine permettant la survie de nos cinémas.
Le CNC est-il mal à l’aise d’avoir mis en place une taxe à un niveau mortel pour les Outre-Mer ? Ce rapport vient-il démentir le discours et les arguments sur lesquels se base le CNC depuis plusieurs années pour justifier la mise en place de la TSA en Outre-Mer ? Une chose est sûre, impossible d’avoir ce rapport alors que nous sommes en pleine négociation du Projet de Loi de Finances et que la taxe augmentera de 2% encore au 1er janvier 2019.
Aujourd’hui regroupé en syndicat, la communication avec le CNC en la personne de son directeur délégué, Monsieur Christophe TARDIEU, est compliquée. Nos interlocuteurs ne semblent pas vouloir faire avancer ce dossier de façon constructive.
Quand on parle de surcouts :
En outre-mer :
Charges d’exploitation :
10% des charges d’un cinéma OM sont allouées à la sécurité contre moins de 1% en France métropolitaine
10% des charges d’un cinéma OM sont allouées à l’électricité à cause de la climatisation. Même quand le cinéma ne fonctionne pas il faut un minimum de climatisation pour éviter que l’humidité n’attaque les machines numériques ou qu’il y ait des odeurs dans les salles.
La pression syndicale entraîne soit une perte d’exploitation importante à cause des grèves (pour certains cinémas) soit une différence importante de masse salariale par rapport à la métropole.
Coût d’investissement
Un cinéma qui coûte 10 millions en France métropolitaine en coûte 15 millions dans les DOM à cause des normes anticycloniques, parasismiques et de l’éloignement puisqu’il faut acheminer tous les matériaux par bateau. La défiscalisation compense seulement en partie ces surcoûts.
Et l’augmentation du prix du billet n’est pas une solution pour compenser ces surcoûts. A chaque augmentation nous sommes confrontés à une baisse de la fréquentation.