Un lanceur d’alerte est toute personne, groupe ou institution qui, ayant connaissance d’un danger, un risque ou un scandale, adresse un signal d’alarme et, ce faisant, enclenche un processus de régulation, de controverse ou de mobilisation collective. La notion est apparue en français à propos d’alertes sanitaires et environnementales dans les travaux sociologiques publiés par Francis Chateauraynaud et Didier Torny en 1999 dans l’ouvrage intitulé Les sombres précurseurs.
Il s’agit généralement d’une personne ou d’un groupe qui estime avoir découvert des éléments qu’il considère comme menaçants pour l’homme, la société, l’économie ou l’environnement et qui, de manière désintéressée, décide de les porter à la connaissance d’instances officielles, d’associations ou de médias, parfois contre l’avis de sa hiérarchie.
À la différence du délateur, le lanceur d’alerte est de bonne foi et animé de bonnes intentions : il n’est pas dans une logique d’accusation visant quelqu’un en particulier mais affirme divulguer un état de fait, une menace dommageable pour ce qu’il estime être le bien commun, l’intérêt public ou général. Le (ou la) lanceur(se) d’alerte prend des risques réels au nom de la cause qu’il entend défendre et diffuser : il met souvent en risque sa santé financière ou physique, la tranquillité de son couple ou de sa famille, sa sécurité personnelle, et son image (en cas de médiatisation, son nom et son visage sortent alors de l’anonymat – au sens de non-célébrité). Les lanceurs d’alertes sont régulièrement l’objet de poursuites-bâillons : des procédures judiciaires dont le but réel est de censurer et ruiner un détracteur.
En France, depuis les années 1990, divers lanceurs d’alertes ont été menacés ou poursuivis par leur employeur ou d’autres acteurs, ce qui a incité des mouvements associatifs ou politiques à demander la mise en place d’une législation les protégeant, inspirée du droit existant dans différents pays, dont les États-Unis, sur cette problématique. Le Grenelle de l’environnement, en 2007, a proposé une protection juridique des lanceurs d’alerte. Le gouvernement fédéral du Canada s’est doté d’une loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, qui a été modifiée en 2007.
Vous avez entendu parler de lanceurs d’alerte notamment sur des questions de santé publique. Que faut-il savoir sur le sujet en tant que salarié du secteur privé ou agent public ? Le point sur la question avec Service-public.fr.
Les lanceurs d’alerte sont protégés par la loi contre toute sanction ou discrimination.
Secteur privé
Les lanceurs d’alerte dans l’entreprise qui constatent, de bonne foi, un risque grave pour la santé publique ou l’environnement doivent en avertir leur employeur, les représentants du personnel au CHSCT ayant également un droit d’alerte immédiat auprès de l’employeur. Cette alerte doit ensuite être notée sur un registre spécial, datée et signée.
En cas de divergence avec l’employeur sur l’alerte ou si l’alerte n’a aucune suite, les salariés ou les représentants au CHSCT peuvent saisir le préfet.
Fonction publique
Les lanceurs d’alerte dans la fonction publique (fonctionnaires ou contractuels) de bonne foi et ayant personnellement connaissance de certains faits ou actes répréhensibles (menace ou préjudice grave pour l’intérêt général en matière par exemple de santé publique ou d’environnement, violation d’un engagement international de la France…) peuvent effectuer un signalement au sein de leur administration au niveau de leur supérieur hiérarchique ou auprès d’un « référent alerte ». Certaines administrations comme par exemple les administrations d’État ou les communes de plus de 10 000 habitants doivent établir une procédure de recueil des signalements.
S’il n’y a pas de suites, les agents peuvent porter les faits à la connaissance de l’autorité administrative compétente (Agence française anticorruption par exemple), de l’ordre professionnel correspondant ou encore auprès du Procureur de la République. En cas de danger grave et imminent, les agents peuvent s’adresser directement à ces entités sans passer par l’intermédiaire de leur hiérarchie.
Et aussi
- Conditions de travail dans le secteur privé
- Conditions de travail dans la fonction publique
- Atteintes à la santé et à l’environnement : un site sécurisé pour recueillir les alertes
D’après : Wikipedia & Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)