Vous souhaitez immatriculer un véhicule d’occasion à votre nom ou déclarer la cession administrative de votre voiture ? L’application mobile « Simplimmat.gouv » vous permet de réaliser ces démarches administratives de façon entièrement dématérialisée. Après une phase d’expérimentation dans quelques départements, cette application officielle, sécurisée et gratuite est désormais accessible à tous les particuliers résidant en France.
Lorsque vous revendez votre véhicule à un particulier, vous devez déclarer la cession du véhicule au maximum 15 jours après l’avoir cédé physiquement. Cela vous protège, en tant que vendeur, d’avis de contravention liés à d’éventuelles infractions commises par l’acheteur.
Lorsque, au contraire, vous achetez un véhicule d’occasion, vous devez faire établir une carte grise à votre nom dans le mois qui suit la déclaration de cession du véhicule.
Sur l’application mobile Simplimmat, la cession administrative du véhicule et la demande de la nouvelle carte grise peuvent être réalisées en une dizaine de minutes et s’effectuer en même temps que la remise des clés du véhicule par exemple. Vendeur et acheteur réalisent ensemble sur l’application la déclaration de cession ; ainsi, il n’est pas nécessaire de remplir un formulaire papier. L’acheteur peut aussitôt commander, également sur Simplimmat, sa nouvelle carte grise et obtenir immédiatement son certificat provisoire d’immatriculation. Il reçoit la carte grise à son domicile 3 à 4 jours plus tard.
L’utilisation de Simplimmat lors de la vente d’un véhicule nécessite que l’acheteur et le vendeur soient physiquement ensemble et que chacun ait installé l’application sur son téléphone. En effet, durant la procédure de cession administrative, une des étapes prévoit que l’acheteur scanne un QR code uniquement disponible sur le compte Simplimmat du vendeur.
Quels sont les avantages ?
L’application Simplimmat permet entre autres d’éviter les situations suivantes :
- les cas où le vendeur omet de déclarer la cession du véhicule sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), bloquant ainsi l’acheteur lorsqu’il souhaite immatriculer le véhicule à son nom. Le fait pour le vendeur et l’acheteur de réaliser les démarches en même temps, et en présence physique l’un de l’autre, permet également d’éviter des erreurs dans la saisie des informations relatives à la vente. Ces fautes sont susceptibles d’entraîner ensuite des blocages administratifs, notamment lors de la demande d’immatriculation du véhicule ;
- les cas où l’acheteur acquiert un véhicule dont la situation administrative n’est pas en règle. L’application Simplimmat permet une consultation en direct de la situation administrative du véhicule pour vérifier que celle-ci est conforme. Lorsque la situation administrative du véhicule n’est pas en règle, Simplimmat bloque la cession du véhicule. L’acheteur a ainsi la garantie que le véhicule n’est pas volé, par exemple.
À noter : l’application Simplimmat a été expérimentée en 2021 dans tous les départements des régions Centre Val de Loire et Normandie ainsi que dans les Yvelines. En 2022, elle a été déployée dans les régions Bretagne et Ile-de-France. Elle est désormais accessible à tous les particuliers résidant en France, qui vendent ou rachètent un véhicule immatriculé dans le pays.
Et aussi
- Carte grise (certificat d’immatriculation)
- Quel est le délai pour agir en cas de délivrance non conforme d’un véhicule commandé ?
Pour en savoir plus
- Simplimmat.gouv : La nouvelle application qui simplifie les démarches administratives lors de la vente et de l’achat d’un véhicule d’occasion
Ministère chargé de l’intérieur
- Simplimmat : l’application officielle du gouvernement pour déclarer la vente et l’immatriculation de son véhicule d’occasion.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Publié le 25 octobre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)