Le proxénétisme représente plus de la moitié des procédures ouvertes par les services de police et de gendarmerie
En 2019, 933 procédures pour des infractions de traite et d’exploitation des êtres humains ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie nationales. Ce nombre a augmenté de 31 % entre 2016 et 2019. En 2020, dans le contexte particulier de la crise sanitaire, les nombres de procédures, victimes, mis en cause, personnes poursuivies et condamnées ont baissé.
En moyenne, parmi ces procédures, 15 % comprennent au moins une infraction de traite des êtres humains. Pour près d’un tiers d’entre elles, une infraction de proxénétisme est également enregistrée dans l’affaire. Le nombre de victimes enregistré a lui aussi augmenté (+4 %) sur la même période. Depuis 2018, le phénomène de l’exploitation sexuelle de personnes mineures ou jeunes majeures de nationalité française augmente. Le nombre de mis en cause a lui aussi augmenté (+18 %). Comme pour les mis en cause, parmi les personnes poursuivies par les parquets une majorité d’hommes est enregistrée. Cependant, les profils sont différents selon les infractions retenues, par exemple, la part des femmes est plus importante dans les affaires d’exploitation de la mendicité. La réponse pénale n’est pas similaire selon les infractions : les peines sont les plus lourdes pour des infractions de traite avec en moyenne 3,8 ans fermes.
La traite et l’exploitation des êtres humains est un phénomène criminel dont la réalité est difficile à quantifier. Néanmoins, la mobilisation de plusieurs sources de données administratives permet de décrire la part visible de ce phénomène. Cette étude présente les données selon le champ infractionnel sur la traite et l’exploitation des êtres humains. Selon l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, en 2018, 49 032victimes de traite des êtres humains ont été détectées dans 148 pays, couvrant 95 % de la population mondiale (UNODC, 2021a).
Selon les données de la commission européenne (2020), 13 754 victimes ont été identifiées par les pays membres de l’Union. Ce nombre ne reflète que la partie visible de ce phénomène criminel, en effet, l’Organisation internationale du travail (OIT) estimait qu’en 2016, 25 millions de personnes étaient victimes de travail forcé1 (ILO, 2017). L’exploitation des êtres humains engrangerait environ 150 milliards de dollars de profit par an selon l’OIT (ILO, 2014). Avec le trafic de stupéfiants, la traite des êtres humains est considérée comme l’une des formes de criminalité les plus profitables. Pouvoir quantifier et analyser ce phénomène criminel est donc un enjeu majeur pour les États (Laczko, 2005).
Dans le cadre du second Plan d’action national contre la traite des êtres humains, une action spécifique est dédiée à l’amélioration de la connaissance sur ce phénomène criminel, à laquelle le SSMSI est associé à travers le suivi et la coordination de groupes de travail institutionnels et associatifs. D’un point de vue statistique, l’appréhension de ce phénomène passe par l’analyse de plusieurs sources de données, qu’elles soient administratives ou issues de la société civile. Depuis 2014, la France accentue ses efforts concernant la collecte et la publication de données avec notamment la création d’un groupe de travail institutionnel, réunissant les principaux ministères concernés. Ce groupe de travail a pour objectif de déterminer un champ commun de la traite des êtres humains et de publier régulièrement les données correspondantes.
1. Y compris d’exploitation sexuelle. Les estimateurs sont calculés à partir des données d’enquêtes en population générale (données collectées dans 48 pays auprès d’individus de 15 ans ou plus interrogés sur leur expérience et celle de leur famille de travail forcé) ainsi que des affaires identifiées par l’Organisation internationale sur les migrations.