Dans un rapport publié mercredi 17 septembre, la Cour des comptes estime la fraude aux cotisations sociales de 20 à 25 milliards d’euros en 2012, soit le double par rapport à 2007.
La Cour des comptes inclut dans ces montants la fraude à proprement parler (essentiellement au travail dissimulé), mais aussi les simples irrégularités (erreurs et omissions involontaires, ignorance ou mauvaise interprétation du droit…), l’institution soulignant que « la distinction est complexe » à établir.
La fraude avait atteint entre 16,8 et 20,8 milliards d’euros en 2012. Élargie à l’assurance-chômage et aux retraites complémentaires obligatoires, l’estimation grimpe dans une fourchette entre 20,1 milliards et 24,9 milliards, soit environ 5% des cotisations et contributions sociales.
Les secteurs de la construction et du commerce occupent la tête de peloton, avec respectivement 3,8 milliards et 3,3 milliards de cotisations « éludées ».
De nouvelles formes de fraude
Le rapport met en exergue de nouvelles formes de fraude « peu aisées à combattre », dues, entre autres, à la mondialisation des échanges, au développement du marché unique européen (réunissant des pays dont les niveaux de protection sociale sont « très inégaux »), mais aussi à l’augmentation des transactions dématérialisées.
La fraude transnationale, la sous-traitance en cascade, les faux statuts, les circuits de financement occultes compliquent la tâche des agents chargés du contrôle des cotisations », assure la Cour des comptes.
