TÉLÉPHONIE – « Bienvenue en Métropole. Les coûts de communication depuis votre mobile sont de X,XX€/min pour un appel reçu et de X,XX€/min pour un appel émis« . Comme message de bienvenue, il y a mieux. Mais dès 2016, ces messages reçus en arrivant dans les territoires d’Outre-mer (et les factures monstrueuses qui se cachaient derrière), ne seront plus qu’un mauvais souvenir.
C’est désormais acté. À compter du 1er janvier 2016, tous les surcoûts liés aux appels vocaux et aux SMS entre les Outre-mer et la métropole disparaîtront. Jeudi 1er octobre, le Parlement a adopté définitivement, par deux derniers votes à l’unanimité à l’Assemblée et au Sénat, le projet de loi sur la modernisation du droit en outre-mer, qui prévoit notamment la fin des frais d’itinérance (de « roaming »).
Jusqu’alors, à moins de disposer d’un forfait particulier (et souvent relativement cher), les ultra-marins en déplacement en métropole devaient s’attendre à des factures conséquentes, si jamais ils s’avisaient d’utiliser leur téléphones portables. En fonction des opérateurs, les tarifs de roaming étaient environ de 0,20 centimes/minutes pour un appel émis et 0,05 centimes/minutes pour un appel reçu.
« L’ensemble des citoyens français, ultramarins comme hexagonaux, téléphoneront ainsi au même coût sur l’ensemble du territoire national », s’est félicité le président de la région Guadeloupe, Victorin Lurel. Cette réforme intervient alors que le Parlement européen et les Etats membres de l’Union Européenne se sont prononcés en juin dernier pour la suppression des frais d’itinérance à travers l’UE à compter de juin 2017.
L’actualisation « urgente » du droit à l’outre-mer
Proposé par la ministre de l’Outre-mer George Pau-Langevin, ce projet de loi additionne des mesures spécifiques à certaines collectivités et d’autres plus générales, dans des domaines aussi différents que le développement économique et social, les transports, la sécurité aérienne, l’aménagement du territoire, la fonction publique et les collectivités territoriales. Il prévoit aussi des mesures en matière de sécurité intérieure et de sûreté aérienne et des mises à jour pour tenir compte des évolutions statutaires de plusieurs collectivités d’outre-mer…