Dans leur nouvelle étude conjointe sur les financements climat des collectivités locales, I4CE et la Banque Postale estiment que les collectivités devront investir 19 milliards d’euros chaque année d’ici 2030 pour respecter la stratégie nationale bas carbone (SNBC), soit un accroissement de 9 milliards par rapport aux 10 milliards d’euros qu’elles y ont investi en 2023. Alors que les déclarations récentes de Bruno Le Maire, ministre démissionnaire de l’Économie, laissent présager un sévère tour de vis budgétaire à l’encontre des collectivités, et que le Premier Ministre Michel Barnier a déclaré vouloir mettre sur le même plan dettes financière et écologique, France urbaine et Intercommunalités de France, pleinement convaincues de l’impérieuse nécessité de continuer à agir pour la transition écologique, appellent à une clarification des priorités et à une sanctuarisation des financements prévus par le fonds vert. La transition écologique et les collectivités locales ne peuvent être les variables d’ajustement des impérities de l’État.
Selon I4CE et la Banque Postale, le bloc local (communes, intercommunalités, syndicats) devrait être le plus mis à contribution avec 7 milliards d’euros supplémentaires à investir par an jusqu’à 2030 pour la transition énergétique. En plus des politiques de rénovation énergétique et de mobilités, les intercommunalités portent les politiques structurantes de la transition écologique dans les territoires (eau et assainissement, déchets, urbanisme et sobriété foncière, gestion des milieux aquatiques…).
Cette étude démontre que l’intensification de l’effort d’investissement ne pourra s’appuyer qu’en agissant simultanément sur plusieurs leviers : priorisation des investissements climat, augmentation des recettes, et recours au financement par l’emprunt. Quel que soit le « mix » choisi, le respect des objectifs climat induira une augmentation des besoins en financement des collectivités de 40 à 100 milliards d’euros, une augmentation maîtrisée si l’on considère que la dette collectivités est stable depuis 30 ans.
Intercommunalités de France et France urbaine demandent donc à l’État de sortir de cette contradiction majeure en clarifiant ses priorités, et alertent sur les risques que de nouvelles coupes budgétaires et rabots sur le fonds vert constitueraient pour la transition écologique dans les territoires. Réhabilitation des friches, politiques de mobilités propres, élaboration et mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), soutiens à la rénovation dont MaPrimeRénov, de nombreuses politiques locales en faveur de l’environnement seraient fortement impactées par de nouvelles coupes.
Les deux associations souhaitent par ailleurs un renforcement des CRTE (contrats pour la réussite de la transition écologique) pour en faire les véritables vecteurs de la planification écologique, réunissant l’ensemble des financements.
Afin de permettre aux collectivités de prévoir au mieux leurs investissements climat, elles en appellent à une meilleure visibilité budgétaire par la mise en place d’une loi de financement pluriannuelle.
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