Le 31 mars 2025, les associations engagées dans la défense des droits des populations antillaises ont essuyé un revers juridique majeur. Le Comité européen des droits sociaux (CEDS), organe du Conseil de l’Europe, a rejeté leur requête concernant les graves inégalités qui existent entre la France métropolitaine et ses territoires d’Outre-mer, notamment en Guadeloupe et en Martinique. Ce rejet porte un coup dur à l’espoir de voir enfin reconnu le préjudice causé par la pollution au chlordécone et les crises liées à l’accès à l’eau potable dans ces territoires.
Les associations, dont la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), la Ligue des droits de l’Homme (LDH), et Kimbé Rèd FWI, avaient saisi le CEDS en mars 2024 pour dénoncer ces inégalités historiques et réclamer des réparations pour les graves conséquences environnementales et sanitaires du pesticide chlordécone, utilisé jusqu’en 1993, ainsi qu’une amélioration de l’accès à l’eau en Guadeloupe. Cependant, cette demande a été jugée irrecevable par le CEDS, qui a estimé que la Charte sociale européenne, bien que ratifiée par la France, ne s’applique pas aux territoires d’Outre-mer.
Le CEDS a ainsi ouvertement écarté la possibilité pour les populations ultramarines de faire valoir leurs droits économiques et sociaux à l’échelle européenne, mettant en lumière un vide juridique qui persiste depuis des décennies. Cette situation est décrite par les associations comme une forme de discrimination institutionnelle, rappelant que la France ne peut pas revendiquer sa souveraineté sur ces territoires tout en leur niant des protections fondamentales qui sont appliquées dans l’Hexagone.
Une exclusion qui perdure : les conséquences concrètes d’une non-application de la Charte sociale européenne
L’exclusion des Outre-mer de la Charte sociale européenne prive les populations des droits essentiels tels que le droit au travail, à la santé, à l’éducation, au logement, et à une vie digne. Sabrina Cajoly, directrice de Kimbé Rèd FWI, souligne que cette situation empêche toute action en justice sur ces droits au niveau européen. Elle évoque également le fait que, bien que la France ait remis un rapport sur la lutte contre la vie chère en 2024, les spécificités des Outre-mer, notamment les données concernant les conditions de vie dans les îles, n’ont pas été prises en compte.
Cette exclusion empêche de remettre en question des décisions internes, comme le non-lieu prononcé en janvier 2023 concernant la pollution au chlordécone. De fait, l’absence de mécanismes de recours européen privent les habitants de Guadeloupe et de Martinique de la possibilité d’obtenir des réparations, laissant ces deux problématiques – l’empoisonnement au chlordécone et les crises d’eau – sans réponse concrète.
Le chemin vers une reconnaissance des droits des Ultramarins : quelle issue ?
La décision du CEDS ne marque cependant pas la fin du combat. Plusieurs pistes de recours sont explorées par les associations, qui appellent à une action politique forte. En particulier, elles espèrent que le gouvernement français fera enfin la déclaration nécessaire pour étendre l’application de la Charte sociale européenne aux territoires d’Outre-mer. Une telle déclaration pourrait permettre à toute organisation d’initier de nouvelles démarches juridiques pour défendre les droits des populations ultramarines sur la scène européenne.
Les parlementaires, notamment lors de la restitution du rapport sur l’évolution institutionnelle des Outre-mer prévue le 16 avril à l’Élysée, pourraient jouer un rôle clé en soulevant la question de l’inclusion des territoires d’Outre-mer dans cette Charte. Cela pourrait constituer un levier pour forcer l’État à assumer ses responsabilités et mettre en place des mesures concrètes pour répondre aux injustices subies par les habitants de ces régions.
Marcellin Nadeau, député des Outre-mer, a exprimé son indignation face à cette situation, qualifiant la décision du CEDS de confirmation de l’existence de citoyens de seconde zone dans la République française. Selon lui, ce rejet légitime un régime d’exception qui prive les populations ultramarines de leurs droits fondamentaux, exacerbant la logique coloniale. Il appelle à une reconnaissance officielle de l’empoisonnement au chlordécone comme un crime environnemental et sanitaire, ainsi qu’à un véritable plan de réparation.
Vers une réparation des torts et une égalité des droits
Le combat continue donc sur plusieurs fronts. Les associations espèrent une prise de position forte de l’État pour mettre fin à cette discrimination institutionnelle qui maintient les populations d’Outre-mer dans un statut d’injustice permanente. La reconnaissance du chlordécone comme un crime environnemental et sanitaire, l’accès garanti à une eau potable et saine, et l’application pleine et entière de la Charte sociale européenne dans ces territoires sont les revendications essentielles.
Cette lutte, bien qu’entravée par des obstacles juridiques et politiques, se poursuit avec détermination. Il est désormais crucial que l’État français assume pleinement ses responsabilités et mette fin à des inégalités qui n’ont que trop duré.
Inégalités persistantes : l’Outre-mer toujours exclu des droits fondamentaux
Le 31 mars 2025, les associations engagées dans la défense des droits des populations antillaises ont essuyé un revers juridique majeur. Le Comité européen des droits sociaux (CEDS), organe du Conseil de l’Europe, a rejeté leur requête concernant les graves inégalités qui existent entre la France métropolitaine et ses territoires d’Outre-mer, notamment en Guadeloupe et en Martinique. Ce rejet porte un coup dur à l’espoir de voir enfin reconnu le préjudice causé par la pollution au chlordécone et les crises liées à l’accès à l’eau potable dans ces territoires.
Les associations, dont la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), la Ligue des droits de l’Homme (LDH), et Kimbé Rèd FWI, avaient saisi le CEDS en mars 2024 pour dénoncer ces inégalités historiques et réclamer des réparations pour les graves conséquences environnementales et sanitaires du pesticide chlordécone, utilisé jusqu’en 1993, ainsi qu’une amélioration de l’accès à l’eau en Guadeloupe. Cependant, cette demande a été jugée irrecevable par le CEDS, qui a estimé que la Charte sociale européenne, bien que ratifiée par la France, ne s’applique pas aux territoires d’Outre-mer.
Le CEDS a ainsi ouvertement écarté la possibilité pour les populations ultramarines de faire valoir leurs droits économiques et sociaux à l’échelle européenne, mettant en lumière un vide juridique qui persiste depuis des décennies. Cette situation est décrite par les associations comme une forme de discrimination institutionnelle, rappelant que la France ne peut pas revendiquer sa souveraineté sur ces territoires tout en leur niant des protections fondamentales qui sont appliquées dans l’Hexagone.
Une exclusion qui perdure : les conséquences concrètes d’une non-application de la Charte sociale européenne
L’exclusion des Outre-mer de la Charte sociale européenne prive les populations des droits essentiels tels que le droit au travail, à la santé, à l’éducation, au logement, et à une vie digne. Sabrina Cajoly, directrice de Kimbé Rèd FWI, souligne que cette situation empêche toute action en justice sur ces droits au niveau européen. Elle évoque également le fait que, bien que la France ait remis un rapport sur la lutte contre la vie chère en 2024, les spécificités des Outre-mer, notamment les données concernant les conditions de vie dans les îles, n’ont pas été prises en compte.
Cette exclusion empêche de remettre en question des décisions internes, comme le non-lieu prononcé en janvier 2023 concernant la pollution au chlordécone. De fait, l’absence de mécanismes de recours européen privent les habitants de Guadeloupe et de Martinique de la possibilité d’obtenir des réparations, laissant ces deux problématiques – l’empoisonnement au chlordécone et les crises d’eau – sans réponse concrète.
Le chemin vers une reconnaissance des droits des Ultramarins : quelle issue ?
La décision du CEDS ne marque cependant pas la fin du combat. Plusieurs pistes de recours sont explorées par les associations, qui appellent à une action politique forte. En particulier, elles espèrent que le gouvernement français fera enfin la déclaration nécessaire pour étendre l’application de la Charte sociale européenne aux territoires d’Outre-mer. Une telle déclaration pourrait permettre à toute organisation d’initier de nouvelles démarches juridiques pour défendre les droits des populations ultramarines sur la scène européenne.
Les parlementaires, notamment lors de la restitution du rapport sur l’évolution institutionnelle des Outre-mer prévue le 16 avril à l’Élysée, pourraient jouer un rôle clé en soulevant la question de l’inclusion des territoires d’Outre-mer dans cette Charte. Cela pourrait constituer un levier pour forcer l’État à assumer ses responsabilités et mettre en place des mesures concrètes pour répondre aux injustices subies par les habitants de ces régions.
Marcellin Nadeau, député des Outre-mer, a exprimé son indignation face à cette situation, qualifiant la décision du CEDS de confirmation de l’existence de citoyens de seconde zone dans la République française. Selon lui, ce rejet légitime un régime d’exception qui prive les populations ultramarines de leurs droits fondamentaux, exacerbant la logique coloniale. Il appelle à une reconnaissance officielle de l’empoisonnement au chlordécone comme un crime environnemental et sanitaire, ainsi qu’à un véritable plan de réparation.
Vers une réparation des torts et une égalité des droits
Le combat continue donc sur plusieurs fronts. Les associations espèrent une prise de position forte de l’État pour mettre fin à cette discrimination institutionnelle qui maintient les populations d’Outre-mer dans un statut d’injustice permanente. La reconnaissance du chlordécone comme un crime environnemental et sanitaire, l’accès garanti à une eau potable et saine, et l’application pleine et entière de la Charte sociale européenne dans ces territoires sont les revendications essentielles.
Cette lutte, bien qu’entravée par des obstacles juridiques et politiques, se poursuit avec détermination. Il est désormais crucial que l’État français assume pleinement ses responsabilités et mette fin à des inégalités qui n’ont que trop duré.