Le chef de l’Etat a annoncé à la sortie du conseil des ministres ce mercredi qu’il renonçait à convoquer le congrès. La déchéance de nationalité ne sera pas dans la constitution.
Face à l’impossibilité de mettre d’accord les deux chambres sur la question de la déchéance de la nationalité et de la constitutionnalisation de l’Etat d’urgence, le président de la République renonce à sa réforme constitutionnelle. Il s’est exprimé à la sortie du conseil des ministres, après avoir reçu dans la matinée les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il en a profité pour dénoncer « l’attitude de l’opposition ».
Il a déclaré que l’Etat d’urgence était efficace mais ne pouvait être permanent. « J’ai décidé de clore le débat constitutionnel mais je ne dévierai pas des engagements que j’ai pris pour assurer la sécurité de notre pays et pour protéger les Français contre le terrorisme, c’est mon devoir et c’est ma responsabilité, je l’assumerai jusqu’au bout et avec la force nécessaire » a annoncé François Hollande. « Je constate aujourd’hui, quatre mois après, que l’Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur un même texte et qu’un compromis paraît même hors d’atteinte sur la définition de la déchéance de la nationalité pour les terroristes, je constate aussi qu’une partie de l’opposition est hostile à toute révision constitutionnelle, qu’elle porte sur l’état d’urgence ou même sur l’indépendance de la magistrature, je déplore profondément cette attitude », a dit François Hollande.
Pour être adoptée, la révision constitutionnelle qu’il avait réclamée après les attentats du 13 novembre devait être votée dans les mêmes termes par les deux chambres puis par les trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès. Députés et sénateurs étaient d’accord sur l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution, le premier article de la réforme qui en comptait deux, mais divergeaient sur la question de la déchéance de nationalité. Les députés y étaient majoritairement favorables pour toutes les personnes condamnées pour terrorisme, binationaux comme nationaux. Le Sénat, où la droite est majoritaire, était quant à lui partisan de la déchéance pour les seuls binationaux afin d’éviter toute apatridie.
Source : AFP
