Six mois après leur lancement, les bracelets anti-rapprochement peinent à trouver leur place dans l’arsenal judiciaire déployé contre les hommes violents.
Depuis quelques semaines, Jeanne (prénom modifié) ne sort plus de chez elle sans cette sorte de gros téléphone qui permet aux autorités de s’assurer que son ex-conjoint ne s’approche pas d’elle.
Pour cette jeune mère, le confinement de mars 2020 a marqué « l’apothéose » de plusieurs années de coups et d’humiliations. Poussée par des amis et une gendarme qui ne la « lâche pas » et lui demande de prendre en photo les bleus sur son corps, elle finit par demander de l’aide le jour où elle lit la peur dans les yeux de ses enfants. « Ce n’était plus possible », dit-elle.
Son conjoint est interpellé, jugé et condamné au port du bracelet anti-rapprochement (BAR).
Comme lui, 37 autres hommes le portent aujourd’hui à la cheville. Ce dispositif, qui a fait ses preuves en Espagne, a été déployé dans quelques juridictions « pilote » en octobre, avant d’être étendu à toute la France deux mois plus tard pour tenter d’enrayer la progression des féminicides (90 en 2020, après 146 en 2019).
Son principe repose sur la géolocalisation de la femme et de son ex-conjoint violent. S’il franchit une « zone de pré-alerte » (1 à 10 km), l’homme est appelé par un opérateur qui lui somme de s’éloigner. S’il persiste et entre « dans la zone d’alerte », un opérateur demande alors à la femme de se mettre en sécurité pendant que les forces de l’ordre interviennent.
Selon la Chancellerie, 62 bracelets ont déjà été « prescrits », dont une trentaine dans le cadre d’un contrôle judiciaire avant un procès. Une dizaine doivent être posés pour aménager une sortie de prison.
« Ça sonnait trop »
Dans la juridiction de Pontoise, qui réclamait depuis des années d’expérimenter ce dispositif, les cinq bracelets posés ont déjà tous été restitués.
L’un parce que la victime a déménagé à l’étranger. Les autres car les femmes « ont expliqué qu’elles ne se sentaient plus en danger » ou « trouvaient que ça sonnait trop », explique le procureur Eric Corbaux.
Le magistrat reconnaît avoir été « surpris » mais assure qu’il continuera « à promouvoir et requérir » le bracelet, à ses yeux « très dissuasif et très rassurant ».
Son diagnostic est pourtant loin d’être partagé par tous. « C’est vécu plus comme une contrainte que comme une protection », témoigne un travailleur social. Le boîtier « se déclenche de manière intempestive », détaille-t-il, il rend la vie « professionnelle très compliquée » et « rappelle en permanence aux victimes la présence » de leur agresseur.
Les autorités se doutaient bien que les 1.000 bracelets dont elles disposent ne trouveraient pas immédiatement preneurs mais le faible nombre déjà distribué suggère qu’il ne fait pas non plus l’unanimité dans les tribunaux.
A Bobigny, « on n’a pas trouvé d’espace pour l’heure où le BAR serait venu combler un manque » par rapport aux outils déjà disponibles, explique Emmanuelle Kern, substitute de la procureure, même si « ça ne veut pas dire que ce ne sera pas le cas ».
Le Téléphone grave danger (TGD) lui est largement préféré, confie une source judiciaire. Avec le BAR, la victime est « passive pendant les coups, passive pendant qu’on éloigne le type ». Avec le TGD, « on lui restitue son pouvoir, c’est elle qui décide quand elle appuie sur le bouton ».
Avec le bracelet, « madame se demande toujours où est monsieur, et vice versa (…) l’emprise a du mal à être rompue », regrette aussi Ernestine Ronai, fondatrice du premier Observatoire départemental des violences faites aux femmes.
Sécurité et sérénité
« C’est un outil très efficace et très contraignant, donc assez attentatoire aux libertés », estime quant à lui Eric Mathais, procureur de Dijon. Dans un tribunal qui voit passer 200 à 300 dossiers de violences conjugales par an, il n’est pas question de « poser un BAR tous les jours ».
Avant l’arrivée du bracelet, pour les hommes au profil de l’ex-conjoint de Jeanne, « la réponse, c’était l’incarcération », rappelle Joël Jallet, directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation de Côte-d’Or. Aussi sûr « que les quatre murs d’une prison », le BAR permet de continuer à travailler, souligne-t-il.
C’est un « maillon d’une chaîne, qui manquait », abonde Frédéric Teillet, le procureur de Douai.
Dans cette juridiction « pilote », seuls deux bracelets ont été posés. « Ça peut paraître peu », reconnaît-il, mais c’est « proportionné à la volumétrie » des affaires de violences conjugales et aux autres dispositifs disponibles.
« On n’a jamais dit que c’était miraculeux, c’est un outil de plus, dont il faut apprendre à se servir », résume Gwenola Joly-Coz, la première présidente de la cour d’appel de Poitiers, en pointe dans l’expérimentation du BAR.
A l’arrivée du TGD il y a une dizaine d’années, rappelle-t-elle, « des procureurs n’en voulaient pas, disaient que ça ne servait à rien. Aujourd’hui tout le monde trouve ça génial ».
Dans des cas comme celui de Jeanne, le bracelet est « plus simple, plus souple et moins contraignant pour la victime » car sa sécurité ne dépend pas d’elle, estime Orane Duchatel, directrice de France victime 21.
Si c’est parfois un peu « frustrant » de se savoir suivie à la trace, de devoir penser à recharger le boîtier, à l’avoir tout le temps sur soi, Jeanne estime toutefois la contrainte bien « petite » face à ce qu’elle en retire: la « sécurité » et une certaine sérénité. « Je suis sûre de ne jamais le croiser ».
Source : AFP / Les Nouvelles Calédoniennes