Restaurants du cœur, Croix-Rouge, Secours catholique, Secours populaire… Vous faites des dons à des associations venant en aide à des personnes en difficulté (dispositif « Coluche ») ? Sachez que le plafond de la réduction d’impôt de 75 % qui avait été porté à 1 000 € en raison de la crise sanitaire et économique restera à cette hauteur deux ans supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2023.
Les dons à des organismes d’aide aux plus démunis qui assurent la fourniture gratuite de nourriture ou de soins médicaux ou qui favorisent le logement de personnes en difficulté, en France et à l’étranger, bénéficient d’une réduction d’impôt correspondant à 75 % des dons versés, dans la limite de 1 000 €.
Cette réduction d’impôt est prolongée pour deux années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2023.
L’amendement Coluche a en effet été adopté le 12 novembre 2021 en projet de loi de finances pour 2022.
À savoir : Une fois le plafond de 1 000 € atteint, le surplus retombe dans le régime de droit commun avec une réduction d’impôt de 66 %.
À noter : Cet avantage fiscal a été appliqué une première fois à titre exceptionnel pour l’imposition des revenus de l’année 2020, il a été reconduit pour l’imposition des revenus de l’année 2021. En raison du contexte socio-économique défavorable, l’article 187 de la Loi de finances pour 2021 a prorogé le relèvement à 1 000 € de ce plafond jusqu’au 31 décembre 2021.
Textes de loi et références
Et aussi
- Impôt sur le revenu – Dons aux associations et organismes d’intérêt général
- Dons aux associations : quelle réduction d’impôt ?
Pour en savoir plus
- « Amendement Coluche » : prolongement de la réduction d’impôts pour les associations Premier ministre
- Amendement Coluche : prolongation de l’avantage fiscal pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté Ministère chargé des finances
- Dons aux associations : quelle réduction d’impôt ? Ministère chargé des finances
- J’ai fait des dons à une association. Que puis-je déduire ? Ministère chargé des finances
Publié le 16 novembre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)