Consommation

Démarchage téléphonique : renouvellement de votre inscription sur Bloctel

Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. En particulier, vous pourrez toujours être appelé dans les cas suivants :

  • Par les professionnels chez qui vous avez un contrat en cours
  • Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
  • Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que :
    • Les appels émanant d’un service public
    • Les appels émanant d’instituts d’études et de sondage
    • Les appels émanant d’associations à but non lucratif
  • Si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé

Si vous vous êtes inscrit à Bloctel lors de son ouverture, il vous faut renouveler votre inscription pour activer une nouvelle période de 3 ans de blocage de la publicité pour vos numéros de téléphone (des courriels ou des courriers d’information ont été envoyés aux utilisateurs de Bloctel dont les numéros arrivent à échéance).

Bloctel, service mis en place le 1er juin 2016, est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours.

Pour renouveler votre inscription à Bloctel

Afin d’effectuer le renouvellement de votre inscription, vous devez :

  • vous connecter sur le site bloctel.gouv.fr  ;
  • vérifier le ou les numéros que vous souhaitez bloquer ;
  • cocher la case prévue pour le renouvellement ;
  • cliquer sur Valider.

Sans renouvellement de votre part, votre inscription sera annulée en juin 2019.

 Pour vous inscrire à Bloctel, s’il s’agit d’une première demande

Si vous n’êtes pas encore inscrit à Bloctel , 3 étapes sont nécessaires :

  • pré-inscription sur Bloctel (remplir le formulaire d’inscription sur le site bloctel.gouv.fr et indiquer votre adresse de courrier) ;
  • validation de votre inscription (sous 48 h, un premier courriel vous sera envoyé. Il vous faudra cliquer sur le lien contenu dans ce courriel dans les 10 jours suivant sa date d’envoi) ;
  • numéro d’inscription (un deuxième courriel vous sera envoyé avec votre numéro d’inscription à conserver. Vous pourrez accéder à votre espace personnel pour gérer vos informations et déposer d’éventuelles réclamations).

30 jours au plus tard après avoir validé votre inscription, les numéros que vous aurez inscrits seront protégés contre le démarchage téléphonique.

  Rappel :

Il appartient au consommateur qui continue d’être démarché 30 jours après avoir reçu confirmation de son inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique de déposer une réclamation auprès de Bloctel contre les professionnels ne respectant pas ces dispositions légales.

Textes de référence

Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation – Article 9

Et aussi

Pour en savoir plus

Publié le 20 mars 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)