Le sujet suscite de nombreux débats, à l’heure où l’hôpital public manque cruellement de personnel. Faut-il maintenir l’obligation vaccinale contre le Covid-19 pour les soignants ? La Haute autorité de santé (HAS), dont les avis sont normalement suivi par le gouvernement, a ouvert la voie à la fin de cet impératif, lundi 20 février, réservant toutefois son avis définitif pour fin mars.
Consultation publique sur les obligations et recommandations vaccinales des professionnels pour DTP, hépatite B, Covid-19
du 20 février au 03 mars 2023
Dans le cadre de sa mission d’élaboration des recommandations vaccinales, la HAS a été saisie par le ministère chargé de la Santé pour formuler son avis scientifique sur les obligations et recommandations vaccinales des professionnels. Sont concernés : les professionnels de santé, les professionnels qui exercent en établissements de santé, structures sociales et médico-sociales et ceux qui sont en contact étroit et répété avec des jeunes enfants.
Pour éclairer sa décision, le ministre chargé de la Santé a saisi également en parallèle le Conseil consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) afin qu’il se prononce sur les questions éthiques soulevées par les obligations vaccinales des professionnels, dont leur acceptation et leurs conséquences.
La HAS réalise ce travail en deux volets distincts successifs, un premier consacré aux vaccinations qui sont aujourd’hui obligatoires pour les professionnels et un second consacré aux vaccinations aujourd’hui recommandées aux professionnels.
La HAS prend en compte les dernières données sur l’épidémiologie des maladies concernées, sur les risques de transmission en milieu professionnel ainsi que sur les vaccins disponibles. Au vu de l’importance sociétale du sujet, elle juge indispensable d’enrichir ces travaux par les contributions des parties prenantes.
C’est la raison pour laquelle elle ouvre une consultation publique portant sur le premier volet de son travail : les vaccinations aujourd’hui obligatoires pour les professionnels, soit les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, l’hépatite B et la Covid-19 Les retours de cette consultation seront analysés pour enrichir, compléter et finaliser la recommandation définitive de la HAS qui sera publiée à la fin du mois de mars.
Objectifs
La consultation publique a pour objectif de recueillir le plus largement possible les contributions des parties prenantes sur le projet de recommandation vaccinale élaboré par la HAS concernant les vaccinations aujourd’hui obligatoires pour les professionnels.
Il s’agit en particulier d’obtenir des propositions et des éléments nouveaux pour enrichir, compléter et finaliser le travail des experts de la HAS. Cette consultation doit permettre de mesurer la lisibilité, l’acceptabilité et l’applicabilité du projet de recommandations. Il s’agit également de confronter les réflexions des experts de la HAS aux opinions et aux pratiques des patients, usagers ou professionnels.