Pour ralentir la propagation du virus, les structures d’accueil des enfants, les établissements d’enseignement scolaire et supérieur, certains établissements recevant du public sont désormais fermés jusqu’au 15 avril 2020. Certaines activités sont interdites. Lesquelles exactement ? Quels sont les commerces encore ouverts ? C’est ce que précisent deux arrêtés publiés au Journal officiel du 15 et du 16 mars 2020.
Les établissements recevant du public
Restent ouverts :
- les commerces présentant un caractère indispensable : les commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services ou de distribution de la presse ;
- les services publics ;
- les services assurant les services de transport ;
- les établissements de culte. Cependant, tout rassemblement de plus de 20 personnes y est interdit jusqu’au 15 avril 2020, à l’exception des cérémonies funéraires.
- garages automobiles, commerces d’ordinateurs, cavistes, quincailleries, bureaux de tabac, commerces de cigarette électronique, commerces d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie, blanchisseries-teintureries…
L’arrêté paru le 16 mars donne la liste complète des établissements pouvant continuer à recevoir du public .
Les établissements qui suivent sont fermés :
- Les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, sauf les salles d’audience des juridictions ;
- Les magasins de vente et les centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;
- Les restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
- Les salles de danse, discothèques, salles de jeux, cinémas ;
- Les bibliothèques, centres de documentation ;
- Les salles d’expositions ;
- Les établissements sportifs couverts ;
- Les musées ;
- Les chapiteaux, tentes et structures ;
- Les établissements de plein air ;
- Les établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement.
Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour 15 jours minimum. Les mesures prises pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements sont détaillées dans un décret paru le 17 mars 2020. Dans ce contexte, il faut éviter tout regroupement et maintenir une distance entre les personnes.
Les navires transportant des voyageurs
Jusqu’au 15 avril 2020, il est interdit aux navires de croisière et aux navires à passagers transportant plus de 100 passagers de faire escale en Corse, et de faire escale ou de mouiller dans les eaux intérieures et les eaux territoriales des départements et régions d’outre-mer, ainsi que de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna, sauf dérogation accordée par le représentant de l’État compétent pour ces collectivités.
Les établissements d’accueil des enfants et les établissements d’enseignement scolaire et supérieur
L’accueil dans ces établissements est suspendu du 16 au 29 mars 2020. Toutefois, afin d’assurer la disponibilité des personnels nécessaires à la gestion de la crise sanitaire, l’accueil de leurs enfants de moins de 16 ans est maintenu. Le représentant local de l’État est néanmoins habilité à interdire ou à restreindre l’accueil lorsque les circonstances locales l’exigent.
Textes de référence