Discrimination : « Il s’agit d’une faute lourde », a estimé la juridiction…
La réponse de la Cour de cassation était très attendue. L’Etat a définitivement été condamné ce mercredi pour des contrôles d’identité discriminatoires. La juridiction a estimé dans un communiqué qu’il lui revenait de « démontrer l’absence de discrimination » quand une personne contrôlée dispose d’« éléments » laissant en présumer l’existence.
« Un contrôle d’identité fondé sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable, est discriminatoire : il s’agit d’une faute lourde qui engage la responsabilité de l’Etat », a écrit la Cour de cassation dans un communiqué.
« C’est une grande victoire »
L’affaire avait commencé en 2013, lorsque treize hommes d’origine africaine ou nord-africaine avaient attaqué l’Etat, dénonçant des contrôles abusifs, parfois associés à des palpations, des insultes ou du tutoiement.
« C’est une grande victoire », a salué Félix de Belloy, avocat des plaignants, treize hommes d’origine africaine ou nord-africaine. « On sort de plusieurs décennies de non-droit en matière de contrôle d’identité. Les policiers considéraient qu’ils pouvaient contrôler sans motif, c’est terminé. »
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