La nouvelle a tout à la fois surpris et atterré. Le gouvernement a pris la décision, mardi 13 octobre, de contester la décision de la cour d’appel de Paris, le 24 juin, de condamner l’Etat pour « faute lourde » sur des contrôles d’identité au faciès par la police. Et s’est pourvu en cassation. Les instructions ont été données après un arbitrage que la ministre de la justice Christiane Taubira a perdu. Tout s’est joué entre la mi-août et la mi-septembre entre la place Vendôme et Matignon.
Deux mois plus tôt, treize jeunes hommes Français d’origine maghrébine ou subsaharienne qui avaient dénoncé des contrôles policiers qu’ils estimaient abusifs car non suivis d’une quelconque poursuite judiciaire. Cinq d’entre eux avaient obtenu gain de cause par un jugement inédit de la cour d’appel. Cette dernière avait estimé que « des présomptions graves, précises et concordantes » permettaient de juger que les contrôles policiers avaient été réalisés « en tenant compte de l’apparence physique et de l’appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race ».
Lire aussi : L’Etat condamné pour « faute lourde » après des contrôles au faciès
« Une avancée du droit »
Ces cinq jeunes hommes avaient été contrôlés lors d’opérations de contrôle de routine, dans un centre commercial, à la sortie d’un McDonald’s ou en centre-ville. La police avait réalisé ses vérifications d’identité après observation de la foule et en choisissant uniquement des hommes jeunes noirs ou arabes. Les juges avaient estimé que ces contrôles avaient un caractère discriminatoire. Les huit autres plaignants ont été déboutés, car les contrôles ayant été effectués sur réquisition du procureur à la suite d’actes de délinquance ou dans des quartiers où des voitures avaient été brûlées, la cour a considéré que les actions de la police étaient légitimes.