Réformer les régimes des retraites n’est pas une mauvaise chose, s’il s’agit de rendre le système plus juste. Voici les six grands principes à prendre en compte pour atteindre cet objectif. L’analyse de Noam Leandri et Louis Maurin, de l’Observatoire des inégalités.
Les retraites pèsent lourd dans l’économie française, environ 350 milliards d’euros. Réformer le système peut avoir du bon si on le rend plus efficace, mais aussi plus juste (lire aussi notre analyse « Le projet de réforme est-il injuste ? »). Pour cela, six principes de base sont à considérer.
Premier principe : l’existence d’une pension minimale
Selon notre Constitution (article 11 du préambule de la Constitution de 1946), la société « garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ». Un système de retraite doit donc permettre aux personnes âgées de vivre dignement. Les personnes de plus de 65 ans peuvent ainsi compter sur ce que l’on appelle le minimum vieillesse. Il leur est versé, qu’ils aient cotisé ou non, en prenant en compte les ressources de l’ensemble de leur ménage, conjoint compris. Ce mécanisme de solidarité ne fait pas partie, à proprement parler, des régimes de retraite qui fonctionnent sur le mode de l’assurance, selon ce que les actifs cotisent. Le minimum vieillesse concerne surtout ceux qui n’ont pas, ou très peu, cotisé à l’assurance retraite.
Le système de retraite prévoit une pension minimale. La retraite de base du régime général de la Sécurité sociale est d’au moins 750 euros par mois pour une carrière complète. Il faut lui ajouter la pension du régime de retraite complémentaire. Cette pension minimale est accessible dès 62 ans, quel que soit le revenu du conjoint, pour ceux qui ont suffisamment cotisé et qui n’ont eu qu’un très faible salaire toute leur vie. Elle s’élève à environ 1 100 euros mensuels dans le privé. Dans le public, elle atteint 1 200 euros.
Comment rendre le système plus juste ?
1 100 euros par mois sont-ils suffisants comme revenu minimum pour une personne âgée ? Pour les personnes qui ont cotisé toute leur vie, la réforme gouvernementale en cours prévoit d’augmenter la retraite (régime général et complémentaire) minimale mensuelle de 1 100 à 1 200 euros si elles ont effectué une carrière complète à temps plein au smic (soit 85 % du smic net). Ce cas est extrêmement rare. La plupart des retraités aux toutes petites retraites ne toucheront qu’une fraction de ces 100 euros supplémentaires.
Est-il juste que les personnes âgées vivent avec un revenu aussi faible ? Pour celles qui ont perçu toute leur vie des bas salaires et n’ont pas eu les moyens de devenir propriétaires, le reste à vivre après avoir payé leur loyer est extrêmement réduit. On pourrait imaginer que le niveau du smic reste un minimum tout au long de la vie.
Mais alors, il devient indispensable de débattre de l’ensemble des mécanismes de solidarité et des inégalités entre personnes âgées et personnes d’âge actif. À quel titre augmenter le minimum pour les retraités et pas pour les autres ? Le RSA est tout juste supérieur à 520 euros par mois, soit presque deux fois moins que le minimum vieillesse.
Deuxième principe : l’égalité des règles de calcul
Dans le secteur privé, la retraite de base correspond à 50 % du salaire (dans la limite d’un plafond) des 25 meilleures années travaillées. S’y ajoute une retraite complémentaire. Dans le public, on conserve 75 % de son traitement de base (hors primes) des six derniers mois d’activité, avec un régime complémentaire de moindre ampleur que dans le privé. Il serait juste que tout le monde soit logé à la même enseigne…
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