À l’approche de la rentrée scolaire, vous vous demandez quelle assurance scolaire vous devez souscrire pour vos enfants ? Est-elle obligatoire ? Que garantit-elle en cas d’accident ? toutes les réponses à vos questions.
L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?
L’assurance scolaire a un caractère facultatif, mais dans certains cas, elle est obligatoire. Il est vivement recommandé d’en souscrire une pour protéger votre enfant en cas de dommage :
- pour les activités scolaires obligatoires (celles qui s’inscrivent sur le temps scolaire même si elles se déroulent à l’extérieur de l’établissement, telles que les activités sportives), l’assurance n’est pas obligatoire, même si elle est fortement recommandée par le ministère en charge de l’Éducation nationale.
- pour les activités scolaires facultatives (par exemple une sortie incluant la totalité de la pause-déjeuner, une promenade, une visite de musée, une classe découverte, etc.), l’assurance est obligatoire. De même, si votre enfant prend ses repas à la cantine, il devra également être assuré.
- pour les activités périscolaires, les organisateurs peuvent aussi demander que les enfants soient assurés.
Lire aussi : Assurance scolaire : à quoi sert-elle ?
À savoir
Si votre enfant change d’école ou d’établissement, vous devez en informer votre assureur.
Que devez-vous faire en cas d’accident ?
En cas d’accident impactant votre enfant, ou bien si votre enfant est à l’origine d’un accident, voici les conseils à suivre selon votre situation.
Si votre enfant est blessé :
• recueillez le maximum de renseignements sur les circonstances de l’accident,
• faites établir par un médecin un certificat détaillé sur la nature des blessures et l’évolution prévisible,
• dans les cinq jours ouvrés, déclarez l’accident auprès de votre assureur,
• conservez les décomptes de remboursement de la sécurité sociale et éventuellement de votre mutuelle.
À savoir
Si un responsable est identifié et que par ailleurs votre contrat d’assurance multirisque habitation prévoit une « protection/assistance juridique », c’est votre assureur qui se chargera des démarches pour réclamer une indemnité.
Si votre enfant est à l’origine d’un accident :
• déclarez l’accident, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, quelle que soit votre première opinion sur la responsabilité de votre enfant,
• si vous avez deux assurances de responsabilité civile (scolaire et familiale), vous devez en informer chaque assureur. L’un d’eux indemnisera la victime pour compte commun.
Par Bercy Infos, le 01/08/2024 – Mutuelles et assurances
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