Prime exceptionnelle de rentrée ; suppression de la redevance télé ; revalorisation des bourses sur critères sociaux, des prestations sociales et familiales et des pensions de retraite ; allocation de rentrée scolaire revalorisée ; demande des bourses de collège et de lycée ; prolongation du dispositif activité partielle pour les personnes vulnérables ; plafonnement de la hausse des loyers et revalorisation des aides au logement… Service-Public.fr fait le point sur toutes les nouveautés de la rentrée de septembre.
Rentrée scolaire
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) allouée chaque année pour aider les familles à faire face aux frais de rentrée a été revalorisée de 4 % en août. Les campagnes de demande de bourse de collège et de lycée ouvrent le 1er septembre pour les élèves n’étant pas encore boursiers. Les bourses étudiantes sont revalorisées de 4 % pour la rentrée universitaire 2022.
Pour tout savoir sur la rentrée scolaire 2022, vous pouvez consultez notre dossier Protocole sanitaire, fournitures, allocation et bourses… : l’essentiel de la rentrée scolaire 2022
Allocation de rentrée scolaire (ARS) : nouveaux montants 2022
Bourse de collège : ouverture des demandes le 1er septembre 2022
Bourse de lycée : la deuxième campagne ouvre le 1er septembre
Bourses sur critères sociaux : augmentation de 4 % en 2022-2023
Aides sociales et familiales, Santé
La loi portant mesures d’urgence en faveur du pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative, votées en août 2022, mettent en place différentes mesures pour la rentrée : la prime exceptionnelle de rentrée destinée aux bénéficiaires des minima sociaux sera versée le 15 septembre 2022, la revalorisation de 4 % des prestations sociales et familiales.
Prime exceptionnelle de rentrée : qui peut en bénéficier ?
Revalorisation de 4 % des prestations sociales
Droit d’accès aux origines des enfants nés d’une PMA : ce qui change au 1er septembre 2022
Argent et consommation
L’utilisation des titres-restaurant est élargie à l’achat de tous les produits alimentaires, même s’ils ne sont pas directement consommables. Le plafond journalier de paiement devrait passer de 19 à 25 € courant septembre et au plus tard le 1er octobre 2022. La contribution à l’audiovisuel public (redevance télé) est supprimée dès 2022. Réforme de l’assurance emprunteur avec la loi « Lemoine » : résiliation possible sans frais à tout moment en vigueur à partir du 1er septembre 2022.
Titres-restaurant : utilisation étendue à l’achat de tout produit alimentaire
Suppression de la redevance télé dès 2022
Assurance emprunteur : résiliation à tout moment dès le 1er septembre 2022
Travail
Le dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables mis en place durant la pandémie de Covid-19 est prolongé au plus tard jusqu’au 31 janvier 2023. Les salariés devant garder leurs enfants ne sont plus concernés depuis le 31 juillet. Revalorisation de 4 % des pensions de retraite et d’invalidité de base, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022.
Activité partielle des personnes vulnérables : le dispositif est prolongé jusqu’en 2023
Pensions de retraite : + 4 % avec effet rétroactif au 1er juillet 2022
Papiers-Citoyenneté
La demande de certificat de nationalité française passe, depuis le 1er septembre 2022, par le dépôt d’un formulaire dédié au greffe du tribunal judiciaire, chargé de délivrer ce document.
Certificat de nationalité française : nouveau formulaire de demande et procédure de recours modifiée
Logement
Plusieurs mesures d’aide sont mises en place dans le domaine du logement dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat : le « bouclier loyer » plafonne la hausse des loyers à 3,5 % , les aides au logement sont revalorisées de 3,5 %. L’audit énergétique obligatoire pour la mise en vente de maisons ou d’immeubles classés F ou G, qui devait démarrer le 1er septembre 2022, est reporté au 1er avril 2023.
Plafonnement de la hausse des loyers à 3,5 % maximum, revalorisation de 3,5 % des aides au logement
L’audit énergétique obligatoire reporté en avril 2023 : ce qu’il contient et qui peut le réaliser
Transports
La remise sur le prix des carburants est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 : 30 centimes d’euro par litre en septembre et octobre, 10 centimes d’euro par litre en novembre. La périodicité du contrôle médical obligatoire pour la validité du permis de conduire de certains conducteurs est modifiée.
Prix des carburants : remise de 30 centimes d’euro en septembre et octobre
Examen médical obligatoire pour certains conducteurs : la périodicité change
Publié le 31 août 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)