Démarrage de la campagne de rappel contre la Covid-19, déconjugalisation de l’allocation destinée aux adultes handicapés, nouveaux montants pour la réduction de loyer de solidarité, revalorisation des APL, taxe foncière, évolutions du bonus écologique, calendrier 2024 des examens, date des vacances de la Toussaint… Voici tous les changements prévus au mois d’octobre.
Social-Santé
La campagne de rappel de vaccin contre la Covid-19 destinée aux personnes vulnérables a démarré le 2 octobre. La déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés (AAH) entre en vigueur au 1er octobre. À partir de cette date, seules les ressources personnelles seront prises en compte et non plus celles du couple. La campagne de vaccination contre la grippe démarre le 17 octobre. Le revenu de solidarité Outre-mer (RSO) est revalorisé.
La campagne de vaccination contre la Covid-19 démarre le 2 octobre
Vaccinations contre la grippe et la Covid-19
Outre-mer : le revenu de solidarité est revalorisé
Logement
Les aides pesonnalisées au logement (APL) sont revalorisées selon l’indice de référence des loyers. Les montants de la réduction de loyer de solidarité, destinée aux locataires d’un logement social bénéficiaires de l’aide personnalisée au logement, sont revus au 1er octobre. Le prix repère sur le gaz augmente. Les plafonds de travaux pouvant bénéficier du dispositif MaPrimeRénov Sérénité sont revalorisés.
Les APL en hausse de 3,7 % en moyenne au 1er octobre
Réduction de loyer de solidarité : les montants applicables à partir du 1er octobre 2023
Gaz : évolution du prix repère au 1er octobre 2023
MaPrimeRénov’ Sérénité : revalorisation des plafonds au 1er octobre 2023
Argent
Le paiement de la taxe foncière intervient comme chaque année au mois d’octobre : vous avez jusqu’au 16 ou jusqu’au 21 octobre selon le moyen de paiement utilisé. Le plafond du livret d’épargne populaire (LEP) est relevé à 10 000 euros. Vous êtes retraité de la fonction publique d’État ? À compter du 1er octobre, seuls les agents en activité pourront disposer de chèques-vacances. Si vous avez déposé une demande avant cette date, celle-ci sera encore honorée.
Taxe foncière 2023 : quelle est la date limite de paiement ?
Le plafond du livret d’épargne populaire relevé à 10 000 euros au 1er octobre
Les retraités de la fonction publique d’État ne pourront bientôt plus bénéficier de chèques-vacances
Environnement
À partir du 10 octobre, le bonus écologique est conditionné, pour les voitures électriques neuves, à l’atteinte d’un score environnemental minimal qui tient compte notamment de l’impact de la fabrication du véhicule sur l’environnement. Dans la nuit du samedi 28 au dimanche 29 octobre, on passe à l’heure d’hiver ! Il faudra reculer votre montre d’une heure.
Le bonus écologique accordé pour l’achat d’un véhicule électrique évolue
École, collège et lycée
13 et 14 octobre : ce sont les dates des élections des représentants de parents d’élèves, dans les écoles, les collèges et les lycées. Il sera possible de voter par correspondance. Vous souhaitez faire une demande de bourse de collège ou de lycée ? Les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 19 octobre. Le calendrier des examens 2024 est disponible.
Élection des représentants de parents d’élèves les 13 et 14 octobre 2023
Bourse de collège : le dépôt des dossiers est ouvert !
Bourse de lycée : vous pouvez faire votre demande jusqu’au 19 octobre
Brevet, baccalauréat, CAP : le calendrier 2024 des examens
Justice
À compter du 1er octobre 2023, la tentative de résolution amiable du litige devient obligatoire avant de saisir le tribunal. Une obligation qui concerne les demandes en justice relatives au paiement d’une somme n’excédant pas 5 000 € et certains litiges spécifiques.
La tentative de résolution amiable devient obligatoire pour certains litiges
Loisirs
La Fête de la science, c’est du 6 au 16 octobre ! Une nouvelle campagne de DiscoverEU pour gagner des billets de train à travers l’Europe. Vous avez jusqu’au 8 octobre pour participer à la Semaine européenne du développement durable ! Vacances de la Toussaint : elles sont identiques pour les trois zones et démarrent le 21 octobre.
Fête de la science : découvrez le programme de l’édition 2023 !
DiscoverEU : une nouvelle campagne du 4 au 18 octobre pour découvrir l’Europe !
Semaine européenne du développement durable : des animations dans toute la France !
Les dates des vacances de Toussaint 2023
Publié le 05 octobre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)