— Par Claire Lesegretain (avec AFP) —
Le tribunal administratif de Cayenne a rejeté, jeudi 27 décembre, la requête de la collectivité territoriale de Guyane (CTG) qui réclamait 7,6 millions d’euros à l’État, au titre des rétributions qu’elle a versées aux prêtres catholiques de 2009 à 2015.
La décision est tombée en Guyane pendant les fêtes, le 27 décembre. Le tribunal administratif de Cayenne a rejeté la requête de la collectivité territoriale de Guyane (CTG) qui réclamait à l’État de lui verser 7,6 millions d’euros au titre des rétributions qu’elle a versées aux prêtres catholiques de 2009 à 2015, ainsi que 20 millions d’euros « au titre du préjudice subi du fait du régime juridique » en vigueur en Guyane.
En effet, la Guyane est toujours régie par une ordonnance royale de Charles X du 27 août 1828 posant le principe de la rémunération des prêtres catholiques par la collectivité publique. Par une loi des finances du 13 avril 1900, le parlement avait, par la suite, transféré cette charge financière au budget de la colonie devenu département de la Guyane en 1946, puis à la Collectivité territoriale de Guyane (CTG), fruit de la fusion de la région et du département fin 2015.