Vous êtes propriétaire d’une piscine. Vous vous demandez dans quelle mesure votre responsabilité civile pourrait être engagée en cas de noyade. Parfois, selon les circonstances, aucune faute d’imprudence ne peut être retenue. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 9 mars 2023.
Un enfant de deux ans et demi échappe à la surveillance de ses parents. Quelques jours plus tard, il meurt après être tombé dans une piscine non recouverte d’une protection rigide et située sur un terrain non clos, à trois maisons de son domicile. Les parents portent plainte contre les propriétaires et leur réclament une indemnisation pour faute d’imprudence. Le père et la mère de l’enfant considèrent en effet que les propriétaires ont commis une faute en disposant sur cette piscine une simple bâche qui n’offrait pas toutes les garanties de sécurité contre le risque de noyade.
Le tribunal correctionnel relaxe les époux du chef d’homicide involontaire et déclare recevable la constitution de partie civile des parents. La cour d’appel conclut à l’absence de toute faute du couple propriétaire de la piscine et déboutent les parents de leur demande d’indemnisation.
L’Observatoire territorial des violences envers les femmes – Martinique a le plaisir de vous convier le
« Il est complètement suicidaire de croire qu’une société quivous empoisonne est capable de vous soigner. »
Un concert de casseroles ou casserolade est une protestation populaire, consistant à frapper des ustensiles domestiques de métal pour lancer un charivari, permettant aux citoyens de se mobiliser depuis chez eux ou un lieu proche.
(New York) Voix envoûtante et physique charmeur, Harry Belafonte, surnommé « le roi du calypso », a connu la gloire dès les années 1950 et marqué son époque par ses convictions humanitaires et sa lutte pour les droits civiques aux États-Unis.
– Par Emmanuel de Reynal pour Tous Créoles —
Le 4 x 4 avance cahin-caha sur le chemin cabossé de la commune de Sainte-Anne bordant l’océan Atlantique, dans le sud de la Martinique. Il longe de hauts champs de canne à sucre qui se changeront bientôt, par la fermentation du jus des tiges, en rhum Trois Rivières. C’est ici, près de l’anse Trabaud, sur une parcelle où les plantations sont constamment fouettées par les embruns, que la marque a développé l’un de ses rhums blancs les plus recherchés : la Cuvée de l’océan, vendue dans une bouteille singulière, d’un bleu monochrome. A la dégustation, cet alcool aux légers arômes d’agrumes marque par sa salinité, son 
Ahmad Jamal, né Frederick Russell Jones, est un pianiste et un compositeur de jazz américain né le 2 juillet 1930 à Pittsburgh en Pennsylvanie et mort le 16 avril 2023 dans le Massachusetts.
Loin d’affaiblir le combat contre les plans scélérats du pouvoir macronien, la décision du Conseil Constitutionnel ravive la colère de la population et crée les conditions d’un nouvel essor de la mobilisation.
Un des géants des Grammacks, Anthony Curvin Serrant, ancien guitariste, auteur, compositeur, arrangeur et chanteur est décéd le 14 avril 2023.
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Selon cette étude Ifop-Fiducial réalisé pour Sud Radio, la proportion de croyants varie fortement en fonction de la tranche d’âge, le lieu d’habitation ou le niveau de revenus
Pierre Lacotte, né le 4 avril 1932 à Chatou (Seine-et-Oise à l’époque, Yvelines de nos jours) et mort le 10 avril 2023 à La Seyne-sur-Mer, est un danseur et chorégraphe français. Il est reconnu pour ses activités et ses chorégraphies, faisant revivre le patrimoine du ballet.
L’idée que l’inégalité des chances est particulièrement marquée dans notre pays est largement partagée. Afin de lutter contre ces disparités, il est nécessaire d’établir des constats clairs sur les caractéristiques qui influencent (ou non) les trajectoires des individus. Nous analysons ici le pouvoir prédictif du sexe, de l’environnement familial (profession des parents, ascendance migratoire) et territorial (région et type de territoire) sur le niveau de revenu d’activité perçu pendant la première partie de la vie active.
Des circonstances postérieures à la publication d’un décret portant changement de nom pour motif légitime ne peuvent être utilement invoquées pour s’y opposer. C’est ce que vient de rappeler le Conseil d’État dans sa décision du 27 décembre 2022.
Pratique complémentaire au traitement pénal de l’infraction, la justice restaurative consiste à faire dialoguer victimes et auteurs d’infractions (qu’il s’agisse des parties concernées par la même affaire ou non). Les mesures prises, selon des modalités diverses, visent toutes à rétablir le lien social et à prévenir au mieux la récidive.
Environ 530 personnes ont été tuées, dont un grand nombre par des tireurs embusqués, et près de 280 enlevées par les gangs qui sévissent impunément en Haïti, a indiqué mardi le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme.
D’emblée, je fais remarquer que le fond de cette demande adressée à l’État interroge à plus d’un titre. Sans vouloir jouer sur les mots, nous distinguons trois termes clefs dans l’intitulé à savoir : révision, urgence et développement.
Le journaliste français Olivier Dubois est arrivé libre ce lundi à l’aéroport de Niamey, près de deux ans après avoir été enlevé par le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans (Gsim), au Mali, a constaté un journaliste de l’AFP. À sa descente de l’avion, Olivier Dubois est apparu souriant et visiblement ému, vêtu d’une chemise blanche ouverte et d’un pantalon beige. C’est «un immense soulagement» a déclaré l’ONG Reporters sans frontières (RSF), après 711 jours passés au Mali en captivité, «la plus longue pour un journaliste français retenu en otage depuis la guerre au Liban», s’est félicitée RSF.
Bobby Calwell est mort mercredi 15 mars des suites d’une longue maladie. Une triste nouvelle annoncée par sa femme Mary via le compte Twitter du chanteur : « Bobby est décédé à la maison. Je le serrai fort dans mes bras alors qu’il nous quittait. J’ai le cœur brisé à jamais. Merci à vous tous pour vos nombreuses prières au fil des ans. Repose en paix, mon amour ».
Depuis quelques années, le débat quant aux réparations a été régulièrement à la une au Royaume Uni.