Un employeur peut utiliser des messages et des photographies issus d’un compte privé d’un réseau social d’un salarié comme moyen de preuve pour justifier son licenciement, c’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans son arrêt du 4 octobre 2023.
Une infirmière travaillant au service d’accueil des urgences de nuit dans un hôpital est licenciée pour faute grave, pour y avoir consommé et introduit de l’alcool et pour avoir participé à une séance photo en maillot de bain pendant son service. L’employeur, pour justifier ce licenciement, s’est appuyé sur la production de messages et de photographies issus du groupe « Messenger » privé que cette infirmière utilisait avec certaines de ses collègues.
La salariée conteste ce licenciement au motif que les pièces produites par l’employeur relèvent de sa vie privée et qu’il s’agit de moyens de preuve illicites. La juridiction prud’hommale comme la cour d’appel la déboutent de sa demande. La cour d’appel considère que ses échanges sur les réseaux sociaux démontrent sa consommation d’alcool à des soirées organisées au sein du service et que les photographies, ayant été prises sur le lieu de travail à destination d’une ancienne collègue, relèvent de la sphère professionnelle, pouvant ainsi être légitimement produites aux débats.