Amnesty International, la Ligue des droits de l’homme et le Syndicat de la magistrature appellent les députés à ne pas voter cette nouvelle prolongation.
Ont voté pour l’état d’urgence: Alfred Marie-Jeanne, Bruno Nestor Azérot
Contre : Jean-Philippe Nilor
Sans opinion : Serge Letchimy
Régime d’exception, l’état d’urgence est en vigueur depuis les attaques du 13 novembre à Paris et Saint-Denis. Mardi 13 décembre, dans la soirée, les députés doivent approuver en première lecture sa cinquième prolongation. Créé en 1955, durant la guerre d’Algérie, il permet notamment à l’État d’assigner à résidence toute personne « dont l’activité est dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics » et d’ordonner « des perquisitions à domicile de jour comme de nuit » sans passer par l’autorité judiciaire. Les ministres et préfets peuvent également décider la fermeture provisoire des salles de spectacles et des lieux de réunion, ou d’« interdire la circulation des personnes ou des véhicules » dans certains lieux ou à certaines heures, ou encore d’instituer « des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ».
Amnesty International, la Ligue des droits de l’homme et le Syndicat de la magistrature ont appelé les députés à ne pas approuver cette cinquième prolongation, plaidant pour que « l’état d’exception ne devienne pas la norme ».