— Collectif —
Un projet de loi doit permettre à tout « titulaire d’un mandat électif public ou candidat à un tel mandat » de bénéficier d’un délai de prescription d’un an, contre trois mois actuellement, pour porter plainte en cas de diffamation.
Les sociétés de journalistes déplorent l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement visant à allonger le délai de prescription des infractions de diffamation et d’injure publique, quand celles-ci visent des personnes élues ou briguant un mandat électif.
En faisant passer ce délai de trois mois à un an, les députées et députés (comme les sénatrices et sénateurs qui ont voté auparavant cet amendement) cherchent à s’octroyer une protection exorbitante du droit commun, au prix d’une atteinte dommageable à la loi de 1881 sur la liberté de la presse.