Il déclarait en 2006 : «Le 49-3 est une brutalité, un déni de démocratie»
Loi travail : le gouvernement dégaine le 49-3
À plusieurs reprises avant son arrivée à l’Élysée, François Hollande a affiché son opposition à cette procédure permettant au gouvernement de faire passer un texte sans vote.
Lire le communiqué du GRS ci-après.
Face à l’incertitude, le gouvernement a tranché: pour être sûr de faire passer la loi travail devant l’Assemblée nationale et contourner l’opposition des députés frondeurs, il optera pour le recours à 49-3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote.
La procédure a été utilisée 84 fois depuis le début de la Ve République, par des gouvernements de droite, comme de gauche: entre 1988 et 1993, la gauche des gouvernements Rocard, Cresson et Bérégovoy y a eu recours à 38 reprises. En 2015, le gouvernement de Manuel Valls est également passé en force sur la loi Macron.
La gauche ne s’est pourtant pas privée de critiquer à plusieurs reprises cette procédure. Notamment lors du dernier recours, en 2006, lorsque le gouvernement de Dominique de Villepin était passé en force pour faire adopter le projet de loi Egalité des chances comprenant le Contrat première embauche (CPE).