Une femme transgenre ayant conservé ses attributs masculins est déclarée judiciairement comme la mère de l’enfant qu’elle a eu avec son épouse. C’est ce qu’a décidé la cour d’appel de renvoi de Toulouse dans son arrêt du 9 février 2022.
Un couple hétérosexuel marié a 2 enfants, nés respectivement en 2000 et en 2004. En 2009, l’époux obtient par la voie judiciaire la modification de son état civil en sexe féminin tout en conservant ses organes sexuels masculins.
Elle a un 3e enfant avec son épouse en 2014. Peu de temps avant la naissance, elle fait une reconnaissance prénatale de ce futur enfant devant notaire.
Après la naissance, elle demande à faire transcrire cette reconnaissance sur l’acte de naissance. L’officier d’état civil refuse. Il déclare l’enfant comme étant née uniquement de la mère qui a accouché.
En 2015, le tribunal de grande instance de Montpellier est saisi d’une demande de transcription de l’acte de reconnaissance. Cette demande est rejetée au motif que la seule mère est la femme qui accouche. La cour d’appel de Montpellier confirme le refus de transcription de la reconnaissance sur l’acte de naissance de l’enfant.
À partir du 1er janvier 2023, les plateformes de démarchage commercial ne pourront plus vous appeler à partir de numéros commençant par 06 ou 07, associés dans l’esprit de tous aux téléphones portables. Elles devront utiliser des numéros commençant par 09, une nouvelle catégorie réservée à cet usage, selon une décision récente de l’Arcep.
La monoparentalité est un fait social massif aux Antilles. Les familles dites «monoparentales » y représentent, aujourd’hui, plus de la moitié des familles dont un enfant au moins vit dans le foyer (55 % à la Martinique, 52 % à la Guadeloupe), soit plus de deux fois plus qu’en France hexagonale.
La Guadeloupe, depuis la crise sociale de 2009, a une économie qui a perdu de son dynamisme, plombée depuis par la crise sanitaire du COVID, des conflits sociaux induits par la question de l’obligation vaccinale , par la poussée inflationniste actuelle , et par des charges sociales et fiscales qui n’ont pas cessé de croitre et surtout par des situations de monopoles qui brident l’action de certains entrepreneurs locaux , et qui s’avère pour partie être à l’origine de la vie chère . Elle a peu à peu reculé sur le plan économique , et aujourd’hui tous les clignotants sont au rouge : le taux de croissance du PIB est en moyenne inférieur à celui des années précédentes , le budget des collectivités locales est régulièrement en déficit, les prélèvements obligatoires ( notamment les impôts locaux) sur la classe moyenne sont bien plus élevés que partout ailleurs, la balance commerciale du pays est chaque année plus négative, et le taux de chômage demeure depuis un bon nombre d’années particulièrement élevé. L’Etat, pour faire face à toutes ces difficultés, a eu recours, sans cesse, à l’augmentation constante des transferts publics et sociaux ,voire à la hausse des soutiens financiers avec la politique du quoiqu’il en coûte ,des boucliers tarifaires et chèques exceptionnels , notamment énergétiques (La ristourne sur l’essence et le gel des prix du gaz ont coûté 24 milliards à l’État ) .
Dans le cadre du mois du Matrimoine, Culture Égalité et la ville de Rivière-Pilote invite sa population à découvrir et redécouvrir l’histoire de l’Insurrection du Sud, sur les traces de la 
Quelle société résisterait à une politique dont l’objectif d’évolution in
Ajaccio – Des militants écologistes ont demandé l’instauration de quotas face à la multiplication des escales de croisière et de méga-yachts en Corse, en manifestant samedi devant l’Assemblée de Corse à Ajaccio (Corse-du-Sud), dénonçant la pollution générée par ces navires
Rio de Janeiro – Dans le quartier défavorisé de Penha, à Rio de Janeiro, la Brésilienne évangélique Giociani Lucio agite un fanion à l’effigie de deux candidats bolsonaristes à la députation, aux côtés du célèbre pasteur qui les soutient. 
Rio de Janeiro – Les électeurs de l’ex-président Lula (2003-2010) attendent de lui qu’il replace la lutte contre la pauvreté et les discriminations au sommet des priorités, selon les témoignages recueillis par l’AFP à Rio de Janeiro, Sao Paulo et Salvador de Bahia. 
Réduction de la dépense publique, Inflation, récession, bulle immobilière, avec risque d’éclatement en 2023, accélération de la hausse des taux d’intérêt, tous ces facteurs représentent un tournant inédit qui va peut-être bouleverser l’équation économique et très certainement sociétale de la Guadeloupe.. Cette nouvelle donne est d’importance dans un proche avenir de crise budgétaire de l’État français.
La sécurité sociale étudiante ayant été supprimée en 2019, les étudiants n’ont plus aucune cotisation à régler et aucune démarche d’affiliation à réaliser. Ceux qui s’inscrivent pour la première fois dans un établissement d’enseignement supérieur restent rattachés à leur régime de protection d’assurance maladie antérieur (régime général, MSA…), généralement celui de leurs parents. Étudiant étranger en France, étudiant à l’étranger, vous pouvez cependant avoir des démarches à accomplir. Quels sont les conseils pour être bien remboursé ?
Votre salaire ne vous est pas parvenu à sa date d’exigibilité et vous souhaitez prendre acte de la rupture du contrat de travail pour ce motif ? Le retard de versement d’un unique élément de rémunération constitue un manquement suffisamment grave pour que la rupture soit imputée à votre employeur.
Afin de mieux protéger les enfants contre les contenus violents ou pornographiques sur internet, la loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet prévoit plusieurs mesures destinées à faciliter l’usage des dispositifs de contrôle par les parents. La loi qui impose aux fabricants d’installer ce dispositif sur les appareils connectés à internet est en vigueur depuis le 5 septembre 2022. Aujourd’hui, seuls 46 % des parents déclarent avoir mis en place des solutions de suivi de l’activité numérique de leur enfant.
(Idée reçue)
Au rythme où évolue la situation actuellement, il faudra probablement près de 300 ans pour parvenir à l’égalité des sexes, prévient l’ONU dans un nouveau rapport publié mercredi.
La Martinique a accueilli des consulats dès le XVIII
Pourquoi le mouvement social qui dénonce les multinationales, la malbouffe et les industries polluantes ne s’attaque-t-il pas à l’industrie du tabac ? Pourquoi le blackbloc prend-il pour cible des banques ou des fast-foods mais pas les bureaux de tabac ? Pourquoi beaucoup de militants anticapitalistes et écologistes continuent à fumer ?
Alors que les prix à la consommation ont augmenté de 6% depuis un an et pèsent sur les budgets des consommateurs, ceux-ci sont nombreux à alerter foodwatch sur une pratique constatée en supermarché : leurs produits favoris réduisent leur taille mais pas leur prix. C’est ce qu’on appelle la shrinkflation ou inflation masquée. La manœuvre s’opère en catimini. 
Ce vendredi 2 Septembre 2022 fut une journée à marquer d’une pierre blanche au Lycée Polyvalent Victor Anicet de Saint-Pierre. Une cérémonie de remise des diplômes DN MADE (Diplôme National des Métiers d’Art et du Design) a été organisée pour recevoir et consacrer la première cohorte de la formation, dispensée depuis la rentrée 2018 dans l’établissement. Deux options sont proposées : le design graphique et le design d’espace. Avec un taux de réussite de 95% en graphisme et 78% en Espace, le chef d’établissement Daniel Nisas a souhaité féliciter ces jeunes qui ont réussi à obtenir le précieux sésame. Ce diplôme d’étude supérieure les gratifie d’un BAC+3 conventionné par l’État et l’Union Européenne avec de nombreuses possibilités de poursuite d’étude.