Catégorie : Sciences Sociales

Politiques

Le Rassemblement national, l’adversaire utile des « présidentiables »

— Par Yves-Léopold Monthieux —

Prévu par la constitution de 1958 modifiée, le mode de scrutin de l’élection présidentielle, – suffrage universel à 2 tours, le second réservé au 2 candidats arrivés en tête au premier – avait conduit à un faux two party system et au renforcement du président de la République. Reste qu’aucun président n’a jamais été élu au premier tour qui, en réalité, fait fonction de « primaire » pour le second. Le vainqueur n’en a pas moins toujours été, suivant la formule consacrée, le président de tous les Français.

Désormais, il est dénié au président, réputé comptable des seuls suffrages du premier tour, la possibilité de mettre en œuvre ses objectifs de campagne électorale. Ainsi donc, les 27% de voix obtenus au premier tour par Emmanuel Macron ne l’autoriseraient pas à prendre des décisions pour tous les Français. C’est aussi ce que semble corroborer, en creux, l’ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, qui affirme avec un cynisme confondant qu’avec les maigres sondages qui lui sont favorables, le président « contente son électorat ». Ainsi, au moment où le monde s’enflamme, la France retombe dans les jeux de la 4ème République avec la compréhension du fils du Père de la constitution.

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Consommation

Ce qui change en avril 2023

La déclaration en ligne des revenus 2022 sera possible à partir du 13 avril 2023. Vous êtes concerné par le remboursement d’une partie du Pass Navigo ? C’est possible jusqu’au 14 avril ! Le chèque énergie 2023 est envoyé à partir du 21 avril aux personnes éligibles…

Argent

Le service de déclaration en ligne des revenus 2022 ouvre le 13 avril. Les déclarations papier préremplies seront envoyées entre le 6 et le 25 avril. Le remboursement proposé par la RATP pour compenser les perturbations de l’année 2022 est possible jusqu’au 14 avril !

Déclaration des revenus de 2022 : le calendrier 2023

Pass Navigo : remboursement d’un demi-mois à un mois de forfait pour compenser les perturbations

Logement

Le chèque énergie 2023 est envoyé à partir du 21 avril aux personnes éligibles. À compter du 1er avril, les ménages les plus modestes bénéficient d’une période d’alimentation minimale en électricité de 60 jours avant la coupure ou la résiliation de leur contrat. Entrée en vigueur de l’audit énergétique obligatoire au 1er avril. Vous avez encore tout le mois d’avril pour demander le chèque « énergie bois ».

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Sociologie

Comment s’apprécie une demande de changement de nom pour éviter son extinction ?

Des circonstances postérieures à la publication d’un décret portant changement de nom pour motif légitime ne peuvent être utilement invoquées pour s’y opposer. C’est ce que vient de rappeler le Conseil d’État dans sa décision du 27 décembre 2022.

Dans le cadre d’une procédure de changement de nom pour motif légitime, une mère et son fils ont été autorisés par décret en date du 17 juin 2022, à ajouter à leur nom de famille celui porté par leur arrière-grand-mère et arrière-arrière-grand-mère maternelles respectives, afin d’éviter que ce nom s’éteigne.

Plusieurs membres de la famille décident alors de faire opposition à ce décret, aux motifs que la fille majeure d’une des requérantes portait désormais ce nom par adjonction au sien, à la suite d’une demande présentée dans le cadre de la nouvelle procédure de changement de nom issu de la filiation entrée en vigueur le 1er juillet 2022, et que l’autre enfant majeur de cette même requérante avait entrepris des démarches aux mêmes fins.

Le Conseil d’État rejette la demande des requérantes, en indiquant que de telles circonstances, postérieures à l’édiction du décret attaqué, ne pouvaient être utilement invoquées.

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Danses, Festivals, Politiques, Théâtre

Aperçus du festival « Ceiba » (mars 2023)

– Par Selim Lander –

Ceiba ? Un « genre » (famille) d’arbres de ce pays (fromager, kapokier, mapou rouj, bois coton) comme le rappelle opportunément le directeur de Tropiques Atrium, puissance organisatrice, dans son édito en forme de poème. Onze spectacles (théâtre, danse, musique et même opéra) qui se sont déroulés tantôt à l’Atrium tantôt sous le chapiteau installé dans la commune de Saint-Esprit. Nous avons déjà dit ici-même tout le bien que nous pensions de l’adaptation des Noces de Mozart sous forme réduite mi opéra-mi théâtre (1), il n’est donc pas nécessaire d’y revenir, pas davantage que sur la pièce de théâtre Chasser les fantômes vue lors du dernier festival d’Avignon (2). Nous voudrions simplement exprimer brièvement notre ressenti à propos des autres spectacles du festival auxquels nous avons pu assister.

Danse : Näss (les gens)

Peut-être le sommet de ce festival. Le chorégraphe, Fouad Massoud, est franco-marocain et c’est au Maroc qu’il a passé son enfance. Il a intitulé sa pièce en hommage au groupe Nass el Ghiwane (les gens bohèmes), qui ont popularisé la culture gnawa dans les années (19)80, les Gnawa étant une confrérie religieuse qui mêle l’islam et des pratiques animistes importées de l’Afrique subsaharienne.

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LGBTI

« Si on parle aujourd’hui davantage de la transidentité, c’est au prix d’une multiplication des contre-vérités »

— Collectif —

A l’occasion de la Journée internationale de la visibilité transgenre, une tribune au « Monde » par Béatrice Denaes, coprésidente de l’association Trans Santé France, et signée par une centaine de médecins et de spécialistes de ce sujet, invite à mettre fin aux contre-vérités et désinformations concernant la transidentité.

Les transidentités sont-elles suffisamment visibles ? Sont-elles suffisamment connues et respectées ? La question se pose naturellement en ce 31 mars, Journée internationale de la visibilité transgenre.

Bien sûr, les transidentités, on en parle. Mais, depuis quelque temps, c’est aussi pour les rejeter, les discriminer, avec un angle d’attaque désormais inlassablement répété : le « scandale sanitaire » des enfants trans et l’« horreur » des retransitions. L’occasion de multiplier les fausses informations, les contre-vérités avec, pour finalité, de susciter la peur, la haine auprès de celles et ceux qui ignorent tout des transidentités et n’iront pas vérifier l’exactitude des propos.

A longueur de tribunes et d’interviews, quelques associations outrancières, ainsi que des personnalités qu’on connaissait ouvertes et bienveillantes, veulent faire croire que des discours radicaux légitiment les requêtes de changement de sexe, au prix d’un traitement médical à vie voire chirurgical (ablation des seins ou des testicules) sur des corps d’enfants ou d’adolescents.

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Politiques

Gouverner c’est prévoir

– Par Michel Herland –

[Article repris de France Antilles Martinique, 2 mars 2023]

Dans un entretien publié dans France Antilles le 27 janvier 2023, le professeur Justin Daniel revient sur « l’Appel de Fort-de France » lancé lors de la Conférence des présidents des régions ultrapériphériques de l’Union européenne, Huguette Bello, présidente de la Région Réunion, Ary Chalus, président de la Région Guadeloupe, Serge Letchimy, président de la Collectivité territoriale de Martinique, Guy Losbar, président du Département Guadeloupe, Louis Mussington, président de la Collectivité de Saint-Martin, Ben Issa Ousseni, président du Conseil départemental de Mayotte et Gabriel Serville, président de la Collectivité territoriale de Guyane, le 16 mai 2022. Cet « appel solennel » mentionnait trois orientations :

« – Refonder la relation entre nos territoires et la République par la définition d’un nouveau cadre permettant la mise en œuvre de politiques publiques conformes aux réalités de chacune de nos régions,
– Conjuguer la pleine égalité des droits avec la reconnaissance de nos spécificités, notamment par une réelle domiciliation des leviers de décision au plus près de nos territoires,
– Instaurer une nouvelle politique économique fondée sur nos atouts notamment géostratégiques et écologiques. 

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Les chroniques de Jean-Marie Nol

Valse des étiquettes et crise financière actuelle : les Martiniquais et Guadeloupéens verront bientôt rouge !

— Par Jean-Marie Nol, économiste et ancien banquier —
Depuis plus de 2 ans les Martiniquais et les guadeloupeens scrutent de plus en plus près les étiquettes en magasins. Et ils se serrent chaque mois davantage la ceinture. L’inflation précarise de nombreux guadeloupéens et surtout Martiniquais qui pour s’en sortir font de plus en plus appel aux CCAS, les centres communaux d’action sociale et se ruent dans les épiceries solidaires.

En cause la crise économique , inflationniste et financière actuelle .
Nul besoin dans de telles conditions de se pencher sur une quelconque analyse, qu’elle soit technique ou fondamentale pour comprendre qu’un crash bancaire mondial à déjà eu lieu dès la semaine dernière. La partie est jouée , et pour cause la France a déjà basculé dans la récession économique, et on va assister à une succession de faillites d’entreprises et de surendettement des ménages au cours de l’année 2023 . Et aussi , fait notable, à la chute des actifs en bourse au gré des ventes paniques d’investisseurs .
La crise financière actuelle avec la déconfiture du secteur bancaire s’explique par la conjonction de nombreux phénomènes, en particulier par l’accumulation de déséquilibres macro-économiques, la formation récurrente de bulles spéculatives sur les marchés financiers en raison des comportements mimétiques, et par les mutations microéconomiques liés au rôle central du crédit et des innovations financières dans nos économies.

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Sociologie

Qu’est-ce que la justice restaurative ?

Pratique complémentaire au traitement pénal de l’infraction, la justice restaurative consiste à faire dialoguer victimes et auteurs d’infractions (qu’il s’agisse des parties concernées par la même affaire ou non). Les mesures prises, selon des modalités diverses, visent toutes à rétablir le lien social et à prévenir au mieux la récidive.
Le concept de justice restaurative (appelée parfois justice réparatrice) a pour but d’associer en complément de la réponse juridictionnelle un auteur d’infraction pénale et une victime, selon des modalités diverses, en vue d’envisager ensemble les conséquences de l’acte, et le cas échéant, de trouver des solutions pour le dépasser, dans un objectif de rétablissement de la paix sociale. La France n’est pas la seule ni la première à s’être engagée sur cette voie. Des expériences ont été menées de longue date au Canada, en Grande-Bretagne, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Norvège, aux États Unis, au Japon ou encore en Belgique.
Une mesure prévue par la loi du 15 août 2014, mise en œuvre par la circulaire du 15 mars 2017
Inscrite dans la directive de l’Union européenne 2012/29 du 25 octobre 2012, la justice restaurative a été consacrée par la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales.

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Consommation

Étude : un Français sur trois se prive de produits d’hygiène pour des questions de budget

— Par Lionel Durel —

Alors que la loi déposée par le député Frédéric Descrozaille limite à 34% les promotions faites sur les produits d’hygiène, d’entretien et de beauté, une étude de l’association ‘Dons solidaires’ montre que les Français se restreignent sur les produits d’hygiène.

Deux fois plus nombreux qu’en 2021 à contrôler leur consommation de papier toilette…

Le réseau associatif ‘Dons solidaires’ vient de publier la troisième version de son baromètre sur la précarité hygiénique et lance l’alerte d’une précarité hygiénique grandissante aux conséquences alarmantes sur l’estime de soi et l’inclusion sociale.

Une précarité hygiénique grandissante

Femmes, parents, jeunes : la précarité hygiénique ne cesse de progresser en France et n’est plus l’apanage des bénéficiaires d’associations indique ‘Dons solidaires’. Face à cette inflation galopante, les consommateurs supprime de produits jugés pas essentiels à 100% et cela passe par les serviettes hygiéniques, les déodorants, les couches et une grande majorité des produits d’hygiène comme le dentifrice par exemple.

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Politiques

Retraites: de retour dans la rue, les syndicats réclament en vain une « médiation »

Les opposants à la réforme des retraites étaient moins nombreux dans la rue mardi pour une dixième journée d’action à l’appel des syndicats qui ont réclamé une « médiation », rejetée par le gouvernement mais soutenue par ses alliés du Modem.

Cinq jours après un sursaut terni par de nombreux débordements, les premiers chiffres des autorités comme des syndicats attestaient d’une participation en repli, comme à Bayonne (6.500 à 13.000), Nice (3.700 à 25.000) ou Clermont-Ferrand (11.000 à 40.000).

« Le mouvement ne s’essouffle pas », a cependant affirmé depuis Clermont-Ferrand le leader de la CGT Philippe Martinez, jugeant « la détermination toujours aussi importante » pour exiger le retrait de la réforme et de sa mesure-phare: le report de l’âge légal de 62 à 64 ans.

Après que les violences lors de 9e journée de mobilisation le 23 mars, puis autour de la bassine de Saint-Soline (Deux-Sèvres) durant le week-end, sont encore dans toutes les têtes, des heurts entre manifestants et forces de l’ordre ont éclaté mardi à Nantes ainsi qu’à Rennes. A Nantes, une agence bancaire a été incendiée et le tribunal administratif visé, tandis qu’à Rennes ont eu lieu de nombreuses dégradations.

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Politiques

Amnesty International pointe la nette dégradation des droits humains à travers le monde en 2022

— Par Étienne Cherchour —

Dans son rapport annuel publié ce mardi 28 mars, Amnesty International note qu’aucune région n’est épargnée par la dégradation des droits humains et met en avant les droits des femmes, premières victimes des crises.

Le lieu n’a pas été choisi par hasard. Il y a 75 ans, l’Assemblée générale des nations unies avait adopté la Déclaration universelle des Droits de l’Homme au palais de Chaillot à Paris. Et c’est ici que l’ONG Amnesty International a choisi de présenter son rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde. Un document qui souligne la nette dégradation des droits civiques et politiques des individus à travers le monde. Un constat qui « n’épargne aucune région du monde », insiste la secrétaire générale d’Amnesty international, Agnès Callamard.

La guerre en Ukraine, une aide humanitaire contrastée

Événement géopolitique majeur de l’année passée, l’offensive russe en Ukraine a entraîné une vague de réfugiés sans précédent en Europe — environ 5 millions. Pour Amnesty International, la réponse rapide et à grande échelle de la communauté internationale confrontée à ce défi humanitaire a prouvé que l’Occident avait les moyens de se coordonner pour venir en aide de manière efficace et sans délai à un pays en détresse.

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Politiques

Pétition pour la dissolution de la BRAV-M

La répression policière qui s’abat sur notre pays doit conduire à remettre à l’ordre du jour l’impératif démantèlement de la BRAV-M.

Le pays étouffe de témoignages d’exactions violentes et brutales commises par ces brigades motorisées à l’encontre des manifestants qui tentent de faire entendre leur opposition à un projet de régression sociale.

Ces témoignages circulent dans le monde entier, interpellent la communauté internationale et entachent l’image de notre pays. Ils font état d’un emploi disproportionné et arbitraire de la force et en contrariété avec le schéma national de maintien de l’ordre.

Brigade créée en mars 2019 sous l’impulsion du préfet Lallement pour bâillonner le mouvement des Gilets Jaunes, elle est devenue l’un des symboles de la violence policière.

Loin d’assurer un retour à l’apaisement, son action participe de l’augmentation des tensions, y compris à l’encontre des forces de l’ordre.

Aussi, son mode d’intervention évoque le souvenir des voltigeurs, des duos de policiers montés sur une moto pour disperser les manifestants, brigade dissoute en 1986 après l’assassinat de Malik Oussekine, roué de coups par trois voltigeurs en marge de contestations étudiantes.
Le droit de manifester convoque des droits fondamentaux garantis par notre corpus constitutionnel : la libre communication des pensées et des opinions, la liberté d’aller et venir ou encore la liberté de réunion et d’association.

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Politiques

Mardi 28 mars : Annou déboulé an lari Fodfrans !

— Le n° 292 de « Révolution Socialiste », journal du G.R.S. —

Le gouvernement Borne–Macron, dos au mur, n’arrive ni à imposer sa contre-réforme, ni à convaincre la population. La répression renforcée ne changera rien à l’affaire. Mardi 28 mars, est une occasion de porter un nouveau coup au pouvoir, de montrer la puissance du rejet populaire.

Les différentes actions de terrain ont montré et continueront de montrer une détermination sans faille, contre une régression caractérisée de nos droits. Ce recul se fait au profit des grosses fortunes qui engrangent des profits, et qui se nourrissent, chez nous plus qu’ailleurs, des bas salaires, des retraites de misère, de la précarité, des mauvaises conditions de travail, du chômage, de l’abandon du service public.

Pour éviter des plans encore plus menaçants, nou toujou la ! Nou toujou Doubout.

 Mardi 28 mars, ensemble, disons non à cette pwofitasyion, en commençant par arracher le retrait du plan scélérat contre la retraite.

 MANIFESTONS PAR MILLIERS ! RENDEZ-VOUS 8 HEURES À LA MAISON DES SYNDICATS.

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Education Formation

La 34e Semaine de la presse et des médias dans l’École

Du 27 mars au 1er avril 2023.

Des actions d’éducation aux médias et à l’information pouvant être menées autour de l’événement de mars à avril 2023.

La Semaine de la presse et des médias dans l’Ecole® a pour objectif d’aider les élèves, de la maternelle au lycée, à : comprendre et décrypter l’univers des médias, apprendre à vérifier les sources et l’information, développer leur goût pour l’actualité et se forger leur identité de citoyen.

Pour sa 34e édition, la Semaine de la presse et des médias dans l’École invite tous les enseignants et les élèves à s’emparer d’une nouvelle thématique « L’info sur tous les fronts ». Le thème sonne comme une évidence dans un monde qui n’a jamais été aussi connecté. Une 34e édition qui coïncide avec le 40e anniversaire du CLEMI. Quarante années d’une mobilisation de tous les acteurs de l’enseignement et des médias pour former des citoyens libres et éclairés. Jamais cette mission d’utilité publique n’a paru aussi fondamentale.

Comprendre comment se fabrique l’information dans le contexte géopolitique actuel s’avère en effet crucial pour que les élèves soient capables d’exercer leur esprit critique dans les flux informationnels auxquels ils sont soumis.

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Politiques

Manifester n’est pas une infraction : C’est l’exercice d’une liberté !

Que la manifestation soit déclarée(1) ou non, peu importe :

Manifester est l’exercice d’une liberté que l’État doit même protéger !

La participation à une manifestation non déclarée n’est pas une infraction

La Cour de cassation a rappelé, au visa de l’article 111-3 du code pénal sur le principe de légalité, l’exigence d’un texte d’incrimination : « nul ne peut être puni pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par un règlement » et aucune « disposition légale ou réglementaire n’incrimine le seul fait de participer à une manifestation non déclarée » (Crim. 8 juin 2022, n°21-82.451 ; Crim. 14 juin 2022, n°21-81.054).

Le droit français applique ainsi le principe de la liberté de réunion pacifique, protégée par l’article 11 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales(2) .

La Cour européenne des droits de l’Homme a d’ailleurs précisé que « la liberté de participer à une réunion pacifique revêt une telle importance qu’une personne ne peut subir une quelconque sanction pour avoir participé à une manifestation non prohibée dans la mesure où l’intéressé ne commet par lui-même, à cette occasion, aucun acte répréhensible (Ezelin, §53) » (3) .

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Santé

Médicaments psychotropes : une hausse préoccupante de la consommation chez les enfants

La prescription de médicaments psychotropes pour les enfants et les adolescents est en forte hausse en France. Ces derniers souffrent de plus en plus de troubles psychologiques alors que l’offre de soins psychiques destinée aux mineurs se dégrade.

Crise sanitaire liée au Covid-19, guerre en Ukraine, éco-anxiété… De nombreux facteurs sont sources d’angoisse. En 2021, la hausse de la consommation de psychotropes chez les mineurs a été de 224% pour les hypnotiques, 23% pour les antidépresseurs, 16% pour les anxiolytiques et 7,5% pour les antipsychotiques.

Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) a publié en mars 2023 un rapport sur la consommation de psychotropes chez les jeunes en France. Il alerte sur sa montée continue et avance des pistes pour contrer cette évolution.

La souffrance psychique de l’enfant s’accroît, surtout depuis 2021

Dans la plupart des pays européens, les soins de première intention recommandés par les autorités de santé pour les troubles mentaux de l’enfant sont des pratiques psychothérapeutiques et un accompagnement psychologique, éducatif et social.

Un traitement médicamenteux est parfois prescrit en complément, en deuxième intention.

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Echos d'éco

La Caf va verser automatiquement certaines allocations

De nombreuses aides de la Caisse d’allocations familiales (Caf) ne sont pas réclamées. Pour limiter ce non-recours, les démarches vont être simplifiées avec un versement « à la source » du Revenu de solidarité active (RSA), de la prime d’activité et de l’aide personnalisée au logement (APL).

Les prestations sociales non réclamées à la Caisse d’allocations familiales (Caf) représentent chaque année 10 milliards d’euros. Pour palier ce non-recours, le gouvernement annonce la mise en place d’un dispositif de demande simplifié, dans l’objectif d’un « territoire zéro non-recours », suite aux tests menés dans plusieurs départements en 2022.

Un Comité de coordination pour l’accès aux droits (COCOAD) a été créé pour sa mise en œuvre, réunissant élus locaux, caisses de sécurité sociale, mais aussi associations de solidarité et responsables d’administration.

Le dispositif doit porter dans un premier temps sur trois aides : le Revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et l’aide personnalisée au logement. Cela représente 20 millions de personnes, soit 90 % des allocataires.

Une déclaration préremplie pour les allocataires

Pour simplifier les démarches des usagers, le principe est d’instaurer un modèle de déclaration préremplie, comme pour l’impôt sur le revenu, que la Caf adressera directement au bénéficiaire.

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Politiques

Lutte pour les retraites : comprendre, se mobiliser , pour gagner !

— Le n° 291 de « Révolution Socialiste », journal du G.R.S. —

Les bénéfices cumulés de 38 des 40 entreprises du CAC 40 pour l’année 2022, ont atteint 152 milliards d’euros. Le déficit qu’ils feignent de craindre pour la sécurité sociale, serait autour de 15 milliards, soit 10 fois moins !

Le gain que la sécurité sociale engrangerait, si on réalisait l’égalité des salaires hommes/femmes serait de 6 milliards d’euros ! Et, si on égalisait le taux d’emploi entre hommes et femmes, le gain pour la Sécu, serait de 9 milliards d’euros ! Une augmentation des salaires de 3,5 %, rapporterait à la Sécu 6,5 milliards ! La suppression des exonérations de cotisations patronales, fournirait à elle seule 20 milliards de plus !

Ces quelques chiffres illustrent bien le choix de classe de la Macronie : les salariés d’en–bas doivent travailler deux ans de plus, partir avec des retraites sans taux plein, pour que les bénéfices des gros prospèrent.

Tout va dans le même sens. De 1997 à 2019, la part des dividendes des actionnaires dans la valeur ajoutée a été multipliée par 3 (de 5 à 15%), tandis que la part des salaires pour la même période a diminué passant de 59 à 55%.

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Echos d'éco, Education Formation

Jobs d’été 2023 : à quel âge et dans quelles conditions ?

Baby-sitting, accueil dans un camping, vente de glaces sur les plages, centres aérés, hôtellerie-restauration, tourisme, travaux saisonniers agricoles, commerce… Vous êtes à la recherche d’un job d’été pour financer vos études ou vos vacances ? À quel âge peut-on commencer à travailler ? Quels sont vos droits en tant que salarié ? Quel est le salaire minimum selon votre âge ? Des conditions de travail particulières sont-elles prévues ? 

Un job d’été est un emploi comme un autre, il est donc soumis au droit du travail en ce qui concerne :

  • l’âge à partir duquel on peut travailler : vous pouvez travailler dès 16 ans avec l’autorisation écrite de votre représentant légal (père ou mère, par exemple). Le travail peut toutefois être autorisé à partir de 14 ans, mais des règles particulières doivent alors être respectées. Dans les faits, les employeurs recrutent davantage les jeunes de plus de 18 ans ;
  • le salaire : il est versé chaque mois avec un bulletin de paie. Il est au moins égal au Smic pour les 18 ans et plus, sauf convention collective plus favorable.

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Politiques

Qu’est-ce que le Conseil constitutionnel ?

L’essentiel

  • La composition du Conseil constitutionnel doit lui permettre d’assurer une forme d’indépendance et de continuité. Ses membres sont nommés pour un mandat de neuf ans non renouvelable. 
  • Le Conseil constitutionnel assure le contrôle de la constitutionnalité des lois et de certains règlements (contrôle automatique et obligatoire) avant leur promulgation. Il peut également être saisi. Par ailleurs, il veille à la régularité des élections nationales (dont il promulgue les résultats) et peut être amené à se prononcer dans certains cas spécifiques. 

En détail

Le Conseil constitutionnel est une institution créée par la Constitution du 4 octobre 1958. Spécifique à la Ve République, il a pour mission principale d’assurer un contrôle de constitutionnalité et de veiller à la régularité des élections nationales. Il peut également émettre des avis dans certaines situations.

Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Trois d’entre eux sont nommés par le président de la République, trois par le président du Sénat et trois par le président de l’Assemblée nationale. 

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Consommation

Fin du ticket de caisse obligatoire : après deux reports application au 1er août 2023

Initialement prévue au 1er janvier 2023, la fin de l’impression automatique du ticket de caisse reportée un première fois au au 1er avril 2023 puis une seconde fois au 1er aout. Ce changement se fait dans le cadre de la lutte contre le gaspillage et les substances dangereuses pour la santé. Il reste néanmoins possible de demander l’impression du ticket de caisse. Face à cette évolution majeure pour les commerçants et les consommateurs, de nouveaux éléments sont à prendre en compte.

Fin de l’impression automatique du ticket de caisse au 1er août  2023

En application de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, les tickets de caisse ne seront plus automatiquement imprimés par le commerçant à partir du 1er août 2023. Ce changement est motivé par la lutte contre les substances dangereuses présentes dans les tickets de caisse et pour remédier au gaspillage important que représente ces tickets (30 milliards de tickets de caisse imprimés chaque année).

Sont concernés :

  • les tickets de caisse produits dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public ;
  • les tickets émis par des automates ;
  • les tickets de carte bancaire ;
  • les bons d’achat et tickets promotionnels ou de réduction.

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Ecologie

Environnement : « Nous avons brisé le cycle de l’eau, détruit les écosystèmes et contaminé les eaux souterraines »

Antonio Guterres, secrétaire général des Nations unies, a dénoncé l’humanité « vampirique » et ses effets sur l’environnement

Le risque d’une « crise mondiale de l’eau » est imminent, selon un rapport de l’ONU-Eau et de l’Unesco publié mardi. De quoi déclencher un nouveau discours engagé et enflammé du secrétaire général des Nations unies qui dénonce l’action humaine sur les ressources planétaire en eau.

« Nous avons brisé le cycle de l’eau, détruit les écosystèmes et contaminé les eaux souterraines », a lancé Antonio Guterres à l’ouverture de la première conférence de l’ONU sur l’eau depuis près d’un demi-siècle. « Nous drainons l’humanité de sa substance vitale par la surconsommation vampirique et l’utilisation non durable que nous faisons de l’eau, et nous provoquons son évaporation en réchauffant la planète », a-t-il ajouté, s’inquiétant de l’avenir « compromis » de l’eau, pourtant « la sève de l’humanité » et « un droit humain. »

Pas assez d’eau par endroits, trop à d’autres où les inondations se multiplient, ou de l’eau contaminée… « Combien de personnes seront touchées par cette crise mondiale de l’eau est une question de scénario », a expliqué à l’AFP l’auteur principal du rapport de l’ONU-Eau et de l’Unesco, Richard Connor.

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Les chroniques de Jean-Marie Nol

En Guadeloupe et  surtout en Martinique, on dansera demain sur  un volcan ?

— Par Jean-Marie Nol, économiste —

Nous étions déjà confrontés à un scénario de crise majeure de la dette en perspective pour l’année 2023, et voilà maintenant que  surgit une crise financière qui devrait impacter durablement la France , et par voie de conséquence  la Guadeloupe .

Les banquiers centraux, terrorisés par le retour de l’inflation, ont entamé depuis quelques mois une séquence inédite par sa puissance et par sa rapidité, de relèvement des taux d’intérêt. La brutalité de ce changement de pied bouleverse tout le paysage économique de la France . Pour les particuliers comme pour les entreprises et les États, le robinet monétaire se tarit, le crédit devient plus rare et plus cher. En résumé, c’est  la consommation, le principal soutien de la croissance de ces dernières années qui disparaît brusquement. À ce changement radical d’environnement s’ajoute désormais un nouvel élément: certaines banques aux États-Unis et en Suisse , peu regardantes sur leurs risques, se trouvent prises à contre-pied et s’effondrent. Hantés par le souvenir de la crise de 2008, les marchés s’affolent en se demandant quelle sera la prochaine victime .

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Ecologie

Réchauffement climatique : le Giec publie son « guide de survie » pour l’humanité

Ce qu’il faut retenir du nouveau rapport du Giec, qui alerte sur les mesures « insuffisantes » prises à ce jour

La synthèse de neuf années de travaux du Giec sur le climat sonne lundi comme un rappel brutal de la nécessité pour l’humanité d’enfin agir radicalement au cours de cette décennie cruciale pour s’assurer « un futur vivable ».

Cette synthèse des experts climat de l’ONU, qui succède à celle de 2014 et n’aura pas d’équivalent dans la décennie en cours, est « un guide de survie pour l’humanité », a souligné le secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, António Guterres. 

Elle servira de base factuelle aux intenses tractations politiques et économiques des prochaines années, à commencer par le sommet climat de l’ONU en décembre à Dubaï, la COP28, où un premier bilan des efforts de chaque pays dans le cadre de l’accord de Paris sera dévoilé et où l’avenir des énergies fossiles sera âprement négocié.

Selon le rapport, le réchauffement climatique atteindra 1,5°C par rapport à l’ère pré-industrielle dès les années 2030-2035, prévient le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (Giec), alors que la température a déjà grimpé de près de 1,2°C en moyenne.

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Politiques, Sociologie

Violences en Haïti: 531 personnes tuées depuis janvier (ONU)

Environ 530 personnes ont été tuées, dont un grand nombre par des tireurs embusqués, et près de 280 enlevées par les gangs qui sévissent impunément en Haïti, a indiqué mardi le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme.

«Rien qu’au cours des deux premières semaines de mars, les affrontements entre gangs ont fait au moins 208 morts, 164 blessés et 101 personnes ont été enlevées. La plupart des victimes ont été tuées ou blessées par des tireurs embusqués qui auraient tiré au hasard sur des personnes se trouvant chez elles ou dans la rue», a déclaré aux journalistes la porte-parole du Haut-Commissariat, Marta Hurtado.

Envisager d’urgence une force d’appui spécialisée

De début janvier à la mi-mars, un total de 531 personnes ont été tuées, 300 blessées et 277 kidnappées dans des incidents liés aux gangs, principalement dans la capitale, Port-au-Prince, selon les informations recueillies par le Service des droits humains du Bureau intégré des Nations unies en Haïti (BINUH). «Nous demandons à la communauté internationale d’envisager d’urgence le déploiement d’une force d’appui spécialisée (…), avec un plan d’action complet et précis», a souligné Mme Hurtado.

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