De nombreuses aides de la Caisse d’allocations familiales (Caf) ne sont pas réclamées. Pour limiter ce non-recours, les démarches vont être simplifiées avec un versement « à la source » du Revenu de solidarité active (RSA), de la prime d’activité et de l’aide personnalisée au logement (APL).
Les prestations sociales non réclamées à la Caisse d’allocations familiales (Caf) représentent chaque année 10 milliards d’euros. Pour palier ce non-recours, le gouvernement annonce la mise en place d’un dispositif de demande simplifié, dans l’objectif d’un « territoire zéro non-recours », suite aux tests menés dans plusieurs départements en 2022.
Un Comité de coordination pour l’accès aux droits (COCOAD) a été créé pour sa mise en œuvre, réunissant élus locaux, caisses de sécurité sociale, mais aussi associations de solidarité et responsables d’administration.
Le dispositif doit porter dans un premier temps sur trois aides : le Revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et l’aide personnalisée au logement. Cela représente 20 millions de personnes, soit 90 % des allocataires.
Une déclaration préremplie pour les allocataires
Pour simplifier les démarches des usagers, le principe est d’instaurer un modèle de déclaration préremplie, comme pour l’impôt sur le revenu, que la Caf adressera directement au bénéficiaire.