Passeport, permis de conduire, permis bateau, carte de séjour… pour tous ces documents, vous avez besoin d’un timbre fiscal qui permet de régler la taxe liée à votre démarche. Quels documents nécessitent l’achat d’un timbre fiscal, comment l’acheter, est-il remboursable si on ne l’utilise pas ? Service-Public.fr répond à vos questions.
De nombreuses démarches administratives nécessitent pour l’usager d’acher un timbre fiscal. Celui-ci permet de s’acquitter d’une taxe liée à la demande effectuée.
Les documents concernés
Vous devez acheter un timbre fiscal pour réaliser les démarches suivantes :
- carte d’identité en cas de perte ou de vol (en cas de simple renouvellement, la démarche est gratuite) ;
- passeport (le renouvellement ou l’obtention peuvent être gratuits dans certains cas) ;
- permis de conduire en cas de perte ou de vol ;
- permis bateau ;
- appel d’une décision de justice ;
- visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ;
- attestation d’accueil ;
- carte de séjour ;
- carte de résident ;
- document de circulation pour mineur étranger (DCEM) ;
- titre de voyage pour réfugié, apatride ou protégé subsidiaire ;
- demande de nationalité française.