— Par Guy Lordinot —
Au moment où le gouvernement, suite aux conclusions du Comité Interministériel des Outre-Mer s’apprête à réformer l’octroi de mer, le rappel d’un article du journal Le Monde publié le 17 juin 1992 sur ce sujet me paraît opportun. Il fait suite au débat sur la réforme de l’octroi de mer publié au Journal Officiel des débats parlementaires du 16 Juin 1992, pages 2315, 2316, 2317.
Voici les principaux extraits de cet article signé par Alain ROLLAT.
L’assemblée nationale a adopté, dans la nuit du lundi 15 au mardi 16 juin, en première lecture, par quatre cents sept voix contre une, le projet de loi relatif à l’octroi de mer destiné à harmoniser cette taxe propre au quatre départements d’outre-mer (…) avec les règles de la Communauté européenne avant l’ouverture du marché unique de 1993.
L’attachement que les élus des DOM portent à l’octroi de mer prouve que certains héritages de la colonisation ont encore du bon. Surtout quand ils continuent de rapporter gros à ceux qui en bénéficient…
Le gouvernement a donc conçu un projet de loi qui sauve les apparences en supprimant toute discrimination : les productions locales consommées sur place supporteront désormais l’octroi de mer comme les marchandises importées, le nombre de taux étant au passage limité à huit.