Un arrêté publié au Journal officiel le 24 octobre 2023 indique le calendrier de mise en application du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés. La mise en place de ce contrôle est échelonnée selon l’ancienneté des véhicules, afin d’éviter un encombrement au sein des centres de contrôle.
Un contrôle technique périodique obligatoire s’appliquera à partir du 15 avril 2024 aux véhicules de catégorie L. Ainsi, sont notamment concernés :
- les cyclomoteurs ;
- les motos ;
- les scooters ;
- les tricycles à moteur ;
- les quadricycles légers et lourds.
Le contrôle technique pour les véhicules de catégorie L sera mis en place progressivement, selon le calendrier suivant :
- si votre véhicule a été immatriculé avant le 1er janvier 2017, son premier contrôle sera à réaliser au plus tard le 31 décembre 2024. Si votre véhicule a par ailleurs été mis en circulation avant le 1er janvier 2017 et que la date anniversaire de sa première mise en circulation est avant le 15 avril, ce contrôle sera à effectuer entre le 15 avril et le 14 août 2024 ;