Vous n’avez plus besoin d’apposer sur le pare-brise de votre véhicule, à compter du 1er avril 2024, le « papillon vert » prouvant que vous avez souscrit à un contrat d’assurance. Les modalités de contrôle de l’obligation d’assurance évoluent pour l’ensemble des véhicules immatriculés en France, à la suite d’un décret publié au Journal officiel le 9 décembre 2023.
À partir du 1er avril, pour vérifier que vous avez bien respecté l’obligation d’assurance de votre véhicule, les forces de l’ordre utiliseront le fichier des véhicules assurés (FVA). Cet outil numérique est alimenté par les assureurs qui y indiquent tout renouvellement de contrat ou toute souscription d’un nouvel engagement.
Cette disposition concerne les différents véhicules immatriculés, autrement dit :
- les voitures ;
- les véhicules utilitaires (fourgons, camionnettes…) ;
- les motos ;
- les scooters ;
- etc.
Jusque-là, en cas de contrôle, deux documents vous permettent de prouver votre respect de l’obligation d’assurance :
- l’attestation d’assurance, aussi appelée « carte verte », que vous devez avoir à portée de main (dans votre véhicule, votre portefeuille…) ;
- le certificat d’assurance, également dénommé « papillon vert », à apposer sur votre véhicule.