Celle-ci vise à interdire aux parlementaires d’exercer des fonctions exécutives locales. Si elle devait être adoptée, députés et sénateurs ne pourront donc plus être maires de leurs communes, ni siéger dans des collectivités territoriales, des établissements publics intercommunaux (ramassage d’ordures, transports en commun…) ou même présider des assemblées locales, telles qu’il en existe en Polynésie, en Nouvelle-Calédonie et bientôt en Martinique. .
Politiques, Sciences Sociales
Cumul des mandats: qu’en pensent les députés d’Outre-mer?
Celle-ci vise à interdire aux parlementaires d’exercer des fonctions exécutives locales. Si elle devait être adoptée, députés et sénateurs ne pourront donc plus être maires de leurs communes, ni siéger dans des collectivités territoriales, des établissements publics intercommunaux (ramassage d’ordures, transports en commun…) ou même présider des assemblées locales, telles qu’il en existe en Polynésie, en Nouvelle-Calédonie et bientôt en Martinique. .