Quelques semaines après les attentats du 13 novembre, il est proposé d’inscrire l’état d’urgence dans la Constitution. C’est pourquoi il faut rappeler ce que signifient, dans une société démocratique, les principes d’un Etat de droit : toute restriction des libertés doit être strictement nécessaire à la protection de l’ordre public, proportionnée aux troubles qu’elle entend empêcher et accompagnée de contrôles ; celui du gouvernement par la représentation nationale et celui des autorités administratives et policières par des juridictions dotées de pouvoirs effectifs.
Rappeler ces principes ne signifie pas que le droit doit ignorer les situations exceptionnelles. Mais toute mesure d’exception doit rester fidèle à ces principes, au risque de basculer dans un régime non démocratique.
Contournement de fondements républicains
L’état d’urgence permet, sur la base de simples soupçons policiers, des assignations à résidence qui instituent une véritable rétention administrative à domicile, ainsi que des perquisitions sans autorisation judiciaire. Il ne vise pas seulement des personnes soupçonnées de terrorisme, mais les suspects de « menace pour la sécurité et l’ordre publics » ou d’« atteinte grave à l’ordre public ». En outre, il a permis d’interdire des rassemblements, alors que des manifestations commerciales ou sportives restaient autorisées, et il a facilité des gardes à vue de citoyens sur lesquels ne pèse nul soupçon de terrorisme.