— Par Sabrina Solar —
Le Tribunal International du Droit de la Mer a rendu, mardi 21 mai 2024, une décision historique en faveur de plusieurs petits États insulaires. Ces nations, incluant Antigua-et-Barbuda, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Saint-Kitts-et-Nevis, et Sainte-Lucie, ont intenté une action en justice pour renforcer les obligations climatiques des États signataires de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (UNCLOS). Cette décision pourrait avoir des implications significatives pour les litiges climatiques futurs.
Une révision inédite de la pollution marine
La juridiction basée à Hambourg, en Allemagne, a statué que les émissions de gaz à effet de serre (GES) doivent être considérées comme une forme de pollution marine. Ce jugement s’appuie sur la définition de la pollution marine dans la Convention de l’ONU, qui inclut toute « introduction par l’homme, directement ou indirectement, de substances ou d’énergie dans le milieu marin (…) qui entraîne ou est susceptible d’entraîner des effets délétères ». Le tribunal a ainsi clarifié que les émissions de GES relèvent de cette définition, en raison de leurs effets sur le réchauffement climatique et l’acidification des océans.