À la rentrée 2024, les bourses de collège et de lycée pourront être versées automatiquement aux foyers éligibles, avec l’« examen automatique du droit à la bourse ». C’est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel le 4 avril.
La bourse de collège ou de lycée est une aide financière annuelle accordée sous conditions de ressources, pour permettre aux parents éligibles d’assumer les frais liés à la scolarité de leur enfant (fournitures, manuels scolaires, etc.). Elle est versée en 3 fois (à chaque trimestre). Son renouvellement est automatique si l’élève en bénéficiait l’année précédente.
Jusqu’à présent, les familles devaient obligatoirement faire une demande de bourse via le portail ÉduConnect.
La mise en place du versement automatique vise à permettre que toutes les familles éligibles bénéficient de la bourse.
Consentement nécessaire pour l’examen automatique d’éligibilité
Le décret précise que le « consentement à l’examen automatique d’éligibilité » à une bourse nationale de collège ou de lycée vaut demande de bourse.
Dans le cadre de l’inscription ou de la réinscription de votre enfant pour la prochaine rentrée scolaire, vous devrez donc donner votre accord pour que certaines informations soient transmises à l’administration fiscale, afin qu’elle puisse vérifier votre éligibilité à la bourse scolaire.