Ils ont joint à la saisine un mémoire détaillant tous les motifs de ce recours. Les élus martiniquais et guadeloupéens toujours aux abonnés absents exception faite de Jean-Philippe Nilor.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil constitutionnel,
2 rue Montpensier,
75001 Paris
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil constitutionnel, nous avons l’honneur de vous déférer, en application du second alinéa de l’article 61 de la Constitution, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
A l’appui de cette saisine, nous développons les griefs suivants.
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Nous vous déférons aujourd’hui pour contrôle une loi dont la confection et l’adoption rapides ont révélé de graves négligences en matière de dialogue social et de respect du rôle du Parlement. Ce paradoxe entre l’importance des dispositions d’une loi concernant les millions de salariés de France, tant par leur contenu et leur étendue, et la procédure d’adoption de cette loi est inédit.
De prime abord, plusieurs éléments sont de nature à démontrer que le gouvernement n’a pas respecté les dispositions de la loi Larcher du 31 janvier 2007 sur la modernisation du dialogue social codifiées à l’article 1 du Code du travail qui prévoit que : “Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l’emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel en vue de l’ouverture éventuelle d’une telle négociation.”
Charge de travail plus importante, pression accrue pour améliorer la productivité et précarité exacerbée du marché du travail sont autant de facteurs qui contribuent à augmenter le stress du personnel des banques .L’exemple du crédit agricole est édifiant avec la technique de management dite du boulon pour serrer au maximum les coûts notamment salariaux de l’entreprise et augmenter la productivité des salariés qui doivent remplir des objectifs de performance précis, mais n’ont souvent que peu d’autonomie pour y parvenir. Sans surprise, ces conditions de travail sont source de tension et parfois même de souffrance psychologique (Burn Out ). De nos jours, l’environnement économique est marqué par un contexte de mondialisation appuyée par une liberté de commerce et d’industrie. Cette mondialisation a permis de lever les frontières et d’agrandir le marché économique ce qui a conduit à une rude concurrence entre opérateur économique notamment dans le milieu bancaire .
Des tables, de la peinture, des pinceaux des pochoirs et des, tee-shirt, samedi 16 juillet, place de l’Enregistrement… L’association CULTURE EGALITE avait installé un atelier de création de tee-shirt pour que chacun-e puisse afficher son engagement à défendre les droits humains donc les droits des femmes. Des slogans, des mots étaient proposés : « Je m’engage », « Je suis debout », « libre, autonome, solidaire », « Comme Lumina je résiste », « An féminis sé mwin, sé wou, sé li… » Toute la matinée des femmes, des hommes ont réalisé leur tee-shirt dans une ambiance conviviale.
Autant il est bien établi que le concept de « races humaines » est disqualifié par les progrès de la génétique, autant on peut observer que sur le terrain, les impalpables chromosomes s’effacent devant les couleurs de la peau, les cultures et les mœurs, et invariablement les intérêts.
« Ce mercredi 20 juillet, la loi Travail a donc été définitivement adoptée. Au cœur de l’été, il ne faut pas lâcher,mais continuer à dire pourquoi ce fut le moment le plus insupportable de ce quinquennat pour qui ne se résigne pas à la dégradation des droits des salariés français et au déni de démocratie.
« Nos sincères condoléances aux familles martiniquaises endeuillées ».
Nuit houleuse à l’Assemblée. Pourtant, de l’inefficacité manifeste de l’état d’urgence pour lutter contre les actes terroristes et les prévenir, relevée par les divers rapports parlementaires dont le plus récent rappelait que « les mesures prises pendant l’état d’urgence n’ont pas été évoquées par les spécialistes de la lutte contre le terrorisme comme jouant un rôle particulier dans celle-ci », il n’a été que très peu question. Encore moins, évidemment, des dérives que ce régime d’exception contient et produit.
La droite a mené hier l’offensive sécuritaire à l’Assemblée nationale, réclamant la prolongation pour « au moins » six mois de l’état d’urgence. Le gouvernement cède : droits de rassemblement et de manifester, libertés individuelles… au-delà de la lutte contre le terrorisme, c’est l’État de droit qui est menacé.
Les attentats qui se perpétuent depuis 2015 ne sauraient être empêchés sur un mode seulement mécanique, car dès qu’un nouveau est perpétré, il n’est plus question que d’instaurer de nouvelles mesures sécuritaires, comme si l’éradication du terrorisme se réduisait à la mise en place de mesures répressives supplémentaires. Un tel empressement occulte le fait que les idéaux d’une société gestionnaire invalident le père comme tiers de la parole, car c’est la catégorie du père elle-même qui défaille dans le discours contemporain. L’auto-radicalisation participe d’une disposition psychique mortifère qui prend des allures protéiformes. « Faire bloc contre le terrorisme » suppose aussi et avant tout une analyse de la manière dont les pères des nations, leurs présidents et leurs élites manient l’ordre symbolique, pour accrocher la problématique terroriste à des causes bien plus profondes, constamment éludées.
Tribune
EDF Martinique fait du bénéfice …
Malgré une diminution des cas depuis environs 4 semaines, l’épidémie de Zika se poursuit sur l’ensemble du territoire.
Tunisien de 31 ans, Mohamed Lahouaiej Bouhlel, l’auteur de la tuerie perpétrée jeudi soir à Nice, est décrit par des proches comme porteur de troubles sévères et pas du tout religieux. Il aurait été l’objet d’une « radicalisation rapide », selon les autorités. Une thèse qui reste à étayer.
Le 6 juillet 2016, l’Autorité de la concurrence (l’Autorité) a condamné Henkel et plusieurs grossistes-importateurs à 615.000 euros d’amende pour avoir mis en oeuvre des contrats d’importation exclusifs, en violation de la loi Lurel, de mars 2013 à février 2016. En application de ces contrats, un seul grossiste était chargé de la distribution des produits Henkel en Guyane, Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, tandis qu’un deuxième s’était vu confier l’île de la Réunion et un troisième Wallis-et-Futuna. L’Autorité a considéré que ces contrats avaient empêché les détaillants des territoires concernés de mettre les grossistes en concurrence pour leur approvisionnement en produits Henkel. Elle a jugé leurs effets d’autant plus graves qu’ils concernaient la distribution de biens de consommation courante d’hygiène et d’entretien indispensables aux consommateurs domiens, dont le pouvoir d’achat est plus faible qu’en métropole.
Voilà maintenant 18 jours qu’une grève a débuté au Crédit agricole. la banque verte de la Guadeloupe est paralysée par un mouvement social. La quasi-totalité des agences sont depuis fermées et l’intersyndicale affiche un taux de grévistes de 97%. La direction et l’intersyndicale avaient quitté la table de négociations autour d’un désaccord sur le dossier du maintien de la prime de vie chère pour les nouveaux embauchés (40% du salaire brut, 23% en net).
Une fois de plus, l’impensable vient nous horrifier : Un forcené au volant d’un camion fonce sur des familles venues assister à un feu d’artifice à Nice : 84 morts dont 10 enfants, 202 blessés, 18 en urgence absolue ! Une fois de plus, les vautours ne se mobilisent que pour alimenter des réactions émotionnelles face à l’événement. Or, il faut absolument dépasser l’émotion et comprendre que la gangrène terroriste continuera à s’étendre si l’on ne se mobilise pas, de façon lucide et déterminée, pour l’attaquer à ses racines.
Le 11 juin 1942 la Gestapo a décidé l’application de la Solution inale de la Question juive à l’Europe de l’ouest (France, Belgique, Pays-Bas). Le contingent pour la France «dans un premier temps» a été ixé le 22 juin à 40.000 Juifs
Plusieurs responsables de la droite profitent du carnage de la promenade des Anglais pour réclamer un nouveau virage sécuritaire, quand celui amorcé par François Hollande n’a déjà pas démontré d’efficacité.
Le retour périodique du recours au moratoire devrait questionner davantage la classe politique martiniquaise. D’où vient donc que celle-ci ne parvient pas à s’en libérer depuis 1981 ? On sait la distinction si importante, reconnue ici, entre une élection municipale, et celle, par exemple, de la Collectivité Territoriale. Ce que le citoyen devrait exprimer dans ce dernier cas, c’est qu’il y a pour lui accession à l’ordre du rationnel, plus qu’à l’affectif, ou à l’intérêt, donc selon des principes plus élevés de maîtrise de soi, de capacité d’abstraction, d’intelligibilité essentielle à l’homme abstrait de l’isoloir… bref, tout ce qui est constitutif de l’appartenance à un espace républicain. Certes, le lien rationnel avec l’Etat ne se base pas sur le sentiment, ou sur l’affectif, ni même sur le calcul d’intérêt. Ne se fonde-t-il pas plutôt sur la raison régulatrice de chaque citoyen, afin d’être à la hauteur de soi-même, et du contrat implicite de citoyenneté ? N’est-il pas vrai qu’appartenir à la République Française ne se voit pas de l’extérieur ?
Après le lycée Schœlcher, L’Amep, c’est autour du Lycée agricole du Robert qui tente par tous les moyens de se débarrasser de l’infirmière en poste depuis 16 ans, en dépit de ses bons et loyaux services, et c’est peu dire !
La situation dure depuis plusieurs mois et ne semble pas s’infléchir. Confronté à de nombreuses crises, dues notamment à la chute des cours du pétrole, le Venezuela ne s’en sort pas. Le président Nicolas Maduro a décidé de réquisitionner les principaux ports du pays et des usines.
LE SCAN POLITIQUE -Le Canard enchaîné publie le contrat du coiffeur personnel du chef de l’État, qui perçoit 9895 euros brut par mois, depuis 2012.
— Source AFP —